Le décret qui encadre l’activité de transport fluvial en Guyane, pour la sécurité des usagers, est l’un des engagements du comité interministériel des Outre-mer (CIOM).
Publié le 16 janvier 2025 au Journal Officier, le décret relatif au transport fluvial et à la navigation intérieure prévoit trois modalités de délivrance de l’attestation de capacité professionnelle pour les entreprises de transport fluvial spécifique à la Guyane :
- aux personnes titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur sanctionnant une formation qui permet d’assurer la direction d’une entreprise de transport ou d’un diplôme d’enseignement technique sanctionnant une formation qui prépare aux activités de transport
- aux personnes qui ont exercé pendant au moins trois années consécutives des fonctions de direction ou d’encadrement dans une entreprise de transport fluvial de marchandises ou dans une autre entreprise, si l’activité qu’elles y ont exercée relève du domaine des transports
- aux personnes qui ont satisfait aux épreuves d’un examen permettant d’apprécier leurs aptitudes professionnelles.
Un arrêté pris par le ministre chargé des transports précisera prochainement les modalités d’application.
Ce décret constitue la première étape de mise en oeuvre de l’engagement du dernier comité interministériel des Outre-mer (CIOM), pour mieux encadrer l’activité de transport fluvial, pour la sécurité des usagers. Cet engagement sera poursuivi avec la délivrance d’un titre de navigation pour les embarcations professionnelles et la mise en place d’un certificat de qualification professionnelle des piroguiers et bateliers.
