Chef de file de la protection de l’enfance sur le territoire, Rodolphe Alexandre, président de la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG), a pris la décision de placer l’établissement Service d’Action Éducative Nouvel Horizon, géré par l’Association AGAEJEF, sous administration provisoire à compter du 1er mars 2021.
Cette structure située à Rémire-Montjoly accueille 70 mineurs et des jeunes majeurs relevant de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE).
Cette décision est motivée par les conclusions de missions d’inspection successives réalisées entre octobre 2018 et décembre 2020, par les services du Pôle Prévention Solidarité Santé de la CTG.
Des problèmes
de gouvernance
Les contrôleurs missionnés ont mis en évidence des problémes de gouvernance et de gestion financière impactant la continuité d’exploitation ainsi que la qualité de la prise en charge des jeunes accueillis et les conditions de travail.
En effet, de nombreuses situations dommageables et facteurs de risque significatifs ont été repérés s’agissant :
▪ des professionnels (qualification des personnels, gestion générale, absence d’évaluation de la qualité de la prise en charge et de dispositif de soutien aux personnels etc)
▪ mais également concernant les assistantes familiales (manque de cohérence dans les procédures, les affectations et déplacements des jeunes au sein des familles d’accueil, absence de suivi des éducateurs pour la prise en charge des jeunes et l’accompagnement des familles d’accueil)
▪ du volet financier : un récent rapport du cabinet d’expertise comptable KPMG, confirmé par l’inspection menée par la Collectivité Territoriale de Guyane, a mis en évidence de graves dysfonctionnements qui ont conduit à un dépôt de plainte et au licenciement de la Directrice de la structure.
Transférer l’activité
à un autre gestionnaire
En conclusion, il apparaît que :
▪ l’établissement n’a toujours pas procédé à la mise en œuvre des exigences de la loi du 2 janvier 2002.
▪ en dépit des conclusions et préconisations faites à l’issue du contrôle de 2018, l’établissement n’a jamais été capable de fournir un plan d’actions permettant de résorber l’ensemble des dysfonctionnements
▪ le constat est celui d’un fonctionnement chaotique des services de placement familial et de jeunes majeurs, plus particulièrement, fonctionnant sans projet de service et avec un encadrement carencé impactant gravement la prise en charge des jeunes.
Compte-tenu de l’ensemble de ces éléments, la CTG a décidé de mettre en place une administration provisoire ayant pour objectif le transfert de l’activité à un autre gestionnaire. L’administrateur provisoire sera Johanna Antoinette, qui sera chargée, pour le compte de l’Association AGAEJEF, d’accomplir les actes d’administration urgents ou nécessaires.
L’administrateur provisoire rendra compte de sa mission et des conditions de sa réalisation, aux services compétents de la CTG et devra produire un premier rapport d’étape au terme des trois premiers mois de son intervention.
La CTG restera particulière attentive à l’évolution de la situation de l’établissement consciente de l’enjeu important que représente le bien-être des jeunes confiés, en situation de grande vulnérabilité.
Pour rappel
L’AGAEJEF gère un établissement agréé pour accueillir 70 jeunes (mineurs et jeunes majeurs), de 13 à 21 ans, dont 50 en foyer et 20 en famille d’accueil. Elle emploie une soixantaine d’agents.
La CTG finance la structure à hauteur de 3.3 millions d’euros.
