La prochaine séance plénière de l’Assemblée de Guyane se tiendra le mardi 12 juillet 2022, à 9 heures à l’Hôtel Territorial.
Sont inscrits à l’ordre du jour les points suivants :
Hors commission
Département Ressources Humaines
1 – AP-2022-73-1 – Mise en conformité du temps de travail à 1607 heures et adoption
du règlement temps de travail.
DIRECTION GESTION STATUTAIRE DU PERSONNEL
2 – AP-2022-74-2 – Attribution d’aide au logement au personnel de la filière médicosociale exerçant dans les communes situées dans le Centre, l’Est et l’Ouest de la
Guyane en raison de leurs spécificités
Développement local, Finances, Fiscalité, Affaires économiques, Agriculture, Pêche,
Mines, Forêt, Tourisme, Recherche, Innovation et Numérique
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES
3 – AP-2022-75-3 – Répartition du Fonds de Péréquation Départemental des Taxes
Additionnelles aux Droits d’Enregistrement sur les Mutations à Titres Onéreux –
Dotation 2021
4 – AP-2022-76-4 – Schéma Régional de Développement Économique d’Innovation et
d’Internationalisation (SRDEII 2022-2028)
Aménagement du territoire, Logement, Politique de la ville et de l’habitat,
Valorisation du patrimoine immobilier et foncier, Désenclavement, Transport,
Energie, Déchets, Environnement, Biodiversité, Développement durable
DIRECTION DES TRANSPORTS 5 – AP-2022-77
5 – Attribution d’une subvention pour la prise en charge de forfaits internet pour les
prestataires de transports scolaires terrestre, périscolaire, fluvial et spécialisé
6 – AP-2022-78-6 – Acquisition d’une emprise foncière à Cayenne, Lieudit Trou Biran,
propriété de la société ORANGE (parcelles cadastrées : BN653, BN 616, BN 399 et
BN727 partiellement)
DIRECTION DE L’IMMOBILIER
7 – AP-2022-79-7 – Demande de cession gratuite, après concession, des parcelles
domaniales cadastrées AR 227 et AR 228 constituant l’assise foncière du Lycée Léon
Gontran DAMAS à REMIRE-MONTJOLY
