Dans un courrier — mis sur twitter par le syndicat Synergie-Officiers — adressé au général commandant la gendarmerie, au directeur territorial de la police nationale et au directeur des douanes de Guyane, le procureur près le tribunal judiciaire de Cayenne, Yves Le Clair, demande que pour des quantités de cocaïne inférieures à 1,5 kg trouvées sur un quidam il n’y ait pas de procédure pénale complexe.
Etonnement des enquêteurs de terrain à la lecture d’une note signée du procureur près le tribunal judiciaire de Cayenne.
« Comment peut-on en arriver à une politique pénale de cette nature pour le trafic de cocaïne dont la #Guyane est le principal point d’entrée en métropole ? On peut toujours demander plus à la #Police mais pas en sabordant son action », a réagi sur Twitter le syndicat Synergie-Officiers.
Dans son courrier (voir en pièce jointe), le procureur affirme qu’ « afin de diminuer la charge que le trafic des stupéfiants fait peser sur l’ensemble de la chaîne pénale et d’accentuer l’effort sur les violences sur la voie publique et les trafics d’armes », une nouvelle politique pénale est « mise en place à titre expérimental », sur le territoire guyanais « concernant la cocaïne. »
L’objectif est fixé : « augmenter les prises en diminuant l’impact sur les services. »
Qu’a décidé le procureur ? « Pour les quantités jusqu’à 1,5 kg (principalement in-corpore) » — donc transportées par des mules, qui avalent plusieurs centaines de boulettes en caoutchouc contenant de la cocaïne —, « une procédure simplifiée peut-être réalisée, avec ou sans garde à vue. »
L’enquêteur prend l’attache avec le Parquet, prévient pour avoir confirmation de la décision de classer sous condition.
Une interdiction de paraître à l’aéroport pendant six mois
De quoi s’agit-il ? De l’article 41-1 7e du code de procédure pénale qui prévoit que l’on peut « demander à l’auteur des faits de ne pas paraître, pour une durée qui ne saurait excéder six mois, dans un ou plusieurs lieux déterminés dans lesquels l’infraction a été commise ou dans lesquels réside la victime. La procédure prévue au présent article suspend la prescription de l’action publique. En cas de non-exécution de la mesure en raison du comportement de l’auteur des faits, le procureur de la République, sauf élément nouveau, met en œuvre une composition pénale ou engage des poursuites. »
La personne interpellée est libérée avec une interdiction de paraître à l’aéroport de Cayenne « pendant six mois », une « inscription au FPR » (Fichier des personnes recherchées, ndlr) et « une information du service des douanes. »
Entre 1,5 et 4 kg, le suspect reçoit directement de l’officier de police judiciaire une convocation pour comparaître au tribunal, soit pour une audience classique, soit une audience sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC ou « plaider-coupable »).
Au-delà de 4 kg, le trafiquant est présenté au parquet en vue d’une CRPC, s’il reconnaît les faits, ou d’une comparution immédiate s’il les conteste.
« Un bilan sur la pertinence de ces mesures sera réalisé en septembre », précise le procureur.
Le courrier du procureur :
