Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de Cayenne à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le caractère suffisant des mesures de redressement prises par la collectivité dans le cadre du plan de retour à l’équilibre budgétaire.
La chambre constate, après vérification de la sincérité des restes à réaliser, que les deux sections du compte administratif 2021 du budget principal de la commune de Cayenne sont excédentaires et que le résultat global de clôture s’élève à 8 488 054,16 €.
Elle constate aussi que le budget de la commune présente un excédent prévisionnel et que les mesures prises par la collectivité ont été suffisantes pour le rétablissement de son équilibre budgétaire. En conséquence, elle dit qu’il n’y a donc plus lieu de poursuivre la procédure au titre de l’article L. 1612-14, alinéa 2 du CGCT et propose à la commune de prendre en compte, dans un souci de sincérité budgétaire, par délibération budgétaire modificative, les corrections du budget primitif de 2022.
L’avis de la CRC :
