Commission d’Attribution Foncière (CAF) « Collectivités » : 28 870 hectares du foncier de l’État attribués à des communes guyanaises.
La commission qui s’est tenue le 14 décembre marque une forte accélération des cessions gratuites du foncier de l’État aux collectivités territoriales de Guyane.
Au second semestre 2023, les demandes formulées par les conseils municipaux s’étaient fortement accrues.
Cette sixième CAF « Collectivités » de l’année s’est tenue afin d’examiner six dossiers de cession gratuite à des communes. Ces dossiers ont tous reçu un avis favorable à l’unanimité des membres présents, représentant plus de 28 770 ha transférés aux collectivités :
- Cayenne (8ha 25a) : cession du terrain d’assiette relatif au cimetière de Cabassou ;
- Maripasoula (11ha) : cession des emprises du village de Wacapou et des équipements publics, en vue d’une régularisation avec les habitants ;
- Matoury (55ha 48a) : cession d’emprises du quartier Komou et du secteur proche de l’aéroport, en vue d’une maîtrise foncière et d’une relocalisation de l’état-major du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) ;
- Saint-Élie (650ha) : cession d’une emprise autour du bourg, en vue d’une maîtrise foncière visant à
répondre aux besoins de développement économique et touristique du bourg ; - Camopi (2 283ha) : cession des emprises autour du bourg de Trois-Sauts et de ses principaux écarts, en vue d’une maîtrise foncière par la commune, qui nécessite encore la consultation des autorités coutumières ;
- Sinnamary (25 764ha 68a) : cession d’un ensemble de près de 200 parcelles couvrant les principaux secteurs urbanisables, de développement économique et agricoles sur le territoire communal.
Cette CAF a permis de doubler le volume des cessions réalisées depuis 2017, portant celles-ci à plus de 52 600ha. Les commissions se poursuivront régulièrement au premier semestre 2024 pour examiner de nouvelles demandes.
L’État et les collectivités travaillent de concert pour atteindre les objectifs des Accords de Guyane, au service de l’aménagement du territoire.
