Guyana. Combattre le blanchiment d’argent

Pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, le Parti progressiste du Guyana a proposé deux projets de lois qui seront prochainement examinés. Ces lois, si elles sont acceptées et mises en place, permettront de combattre le blanchiment d’argent de manière radicale, notamment en assurant la création d’une commission qui sera chargée de surveiller les agissements des organisations afin qu’elles ne pratiquent pas de malversations. 

Le projet de loi en question explique que la commission sera composée de trois personnes, qui conduiront des examens des organisations à but non lucratif, des professions non bancaires ainsi que de certaines institutions.

La commission pourra également mener des enquêtes afin d’assurer que ces institutions ou professions exercent en respectant toutes les lois contre le blanchiment d’argent. Elle pourra également demander aux organisations de fournir un certain nombre de documents justificatifs lorsqu’elles seront placées en examen. 

Le refus de donner ces documents pourra être sanctionné d’amendes très onéreuses, qui commenceront à 100 000 dollars et qui pourront atteindre 50 millions de dollars. La commission pourra également ordonner l’embauche d’un vérificateur à ces organisations.

La loi prévoit également un certain nombre d’interdits pour ces organisations, la commission devra s’assurer qu’elles respectent tous ces interdits. Par exemple, il sera interdit de changer de siège social, d’associé, ou d’administrateur sans notifier la commission dans un délai d’un mois après le changement. 

Source : Guyana Times 

Lien : https://guyanatimesgy.com/anti-money-laundering-commission-stiff-penalties-proposed-in-new-aml-cft-bills/

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