Les sénateur de la Guadeloupe, Victorin Lurel, et Georges Patient, sénateur de Guyane, ont été nommés, mercredi 1er mars, vice-présidents d’une mission d’information du Sénat de la République française.
Le Sénat a créé la mission d’information sur le thème : L’impact des décisions réglementaires et budgétaires de l’État sur l’équilibre financier des collectivités locales, à la demande du Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
L’objectif de la mission est de déterminer, exemples concrets à l’appui, si certaines décisions de l’Etat compromettent ou non l’équilibre financier des collectivités, en particulier sur les communes rurales. Il s’agit également d’apprécier si l’impact de ces décisions sur les finances locales est suffisamment bien évalué en amont, y compris dans ses conséquences indirectes.
Le président de la mission est Jérôme Bascher, sénateur de l’Oise, secrétaire de la Commission des finances, membre du groupe Les Républicains.
L’objectif est d’identifier les décisions de l’Etat qui compromettent l’équilibre financier des collectivités.
« Un grand travail de consultation des collectivités, des associations et des experts de Guadeloupe commence », a commenté le sénateur Lurel sur Twitter.
La mission d’information débutera ses travaux le 7 mars, avec l’audition d’Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes. Cette instance a en effet notamment pour mission d’évaluer l’impact financier des projets de textes applicables aux collectivités territoriales.
La mission doit rendre ses conclusions courant juin 2023.
