Terres Caraïbes (ex EPF), Action Logement Services et AtriOM ont signé une convention qui vise à informer les ménages sur les produits de financement d’Action Logement Services distribués par l’intermédiaire d’AtriOM, instruire les dossiers pour les demandeurs, financer l’acquisition et l’amélioration des biens pour les familles éligibles et rédiger les actes de vente pour délivrer les titres de propriété.
Le partenariat contribuera à la régularisation foncière des ménages modestes en les accompagnant face à la complexité des démarches administratives, pour favoriser l’accès à la propriété et l’amélioration de l’habitat.
Au début des années 80, une majorité de communes ont mis du foncier à la disposition de certaines familles en vue de leur installation. L’idée étant de faciliter l’accession à la propriété aux personnes disposant de faibles ressources.
Plusieurs familles ont été autorisées à construire leur maison, d’autres ont bénéficié d’un logement en accession très sociale type LES (Logement Évolutif Social).
Les communes s’étaient engagées à réaliser l’ensemble des démarches devant permettre aux attributaires de disposer d’un titre de propriété en bonne et due forme. Cependant, ces opérations de régularisation foncière n’ont jamais pu être finalisées en raison de la complexité des démarches administratives à entreprendre et du volume important de familles concernées.
Cette situation génère depuis de nombreuses années un grand nombre de désagréments à la fois pour les familles, pour les communes et pour les opérateurs en charge de l’amélioration de l’habitat.
Depuis 2017, à la suite de la disparition de l’AFUAG (Agence Foncière d’Urbanisme et d’Aménagement de la Guadeloupe) en charge des opérations de régularisation foncière ; Terres Caraïbes, EPF de Guadeloupe accompagne les communes dans la rédaction des actes de vente en la forme administrative.
Elle accompagnera dans une deuxième phase les départements, l’État et les situations d’occupation des domaines privés.
Actuellement, 20 communes de la Guadeloupe ont saisi la structure qui traite près de 1 000 dossiers (au 3 décembre 2023).
Il a pu être constaté que :
Seuls 20% des biens à régulariser ont pu être financés par leurs occupants. Aussi, 4 occupants sur 5 n’ont pas procédé au règlement du prix de vente fixé par la commune.
L’état du bâti des familles est aujourd’hui relativement dégradé, dû à l’impossibilité de prétendre à des aides à amélioration à l’habitat sans détention d’un titre de propriété.
L’absence de règlement du prix de vente aux communes entraîne un blocage à la signature des actes de vente.
En outre, certaines familles vivent dans des conditions de grande précarité.
Aussi, Terres Caraïbes, Action Logement et AtriOM ont décidé de s’unir autour d’une convention de partenariat, en vue de mettre en place l’ingénierie financière nécessaire à
l’acquisition par les familles du terrain d’assiette de leur habitat et à l’amélioration de l’état de celui-ci.
Le partenariat Terres Caraïbes /Action Logement permettra également de proposer aux communes une campagne d’information efficace à destination des occupants n’ayant pas pu financer leur bien, pour instruire leurs dossiers via le guichet unique AtriOM.
Les objectifs sont les suivants :
. Informer les ménages sur les produits de financement Action Logement Services distribués par l’intermédiaire d’AtriOM
. Instruire les dossiers pour les demandeurs
. Financer l’acquisition et l’amélioration des biens pour les familles éligibles
. Rédiger les actes de vente pour délivrer les titres de propriétés
