La CARL a tenu lundi 9 août en visioconférence son Conseil Communautaire. A l’ordre du jour notamment l’approbation d’une convention de gestion entre le SINNOVAL et la Communauté d’agglomération la Riviera du Levant ainsi que la sollicitation de l’avis du conseil communautaire sur le projet des statuts du Syndicat mixte ouvert de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe (SMO).
Le 1er mai 2021 un arrêté préfectoral portant création du SINNOVAL a entraîné le transfert de plein droit de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers de la CARL au SINNOVAL.
« Cette convention de gestion implique que SINNOVAL confiera à la CARL et pour une durée limitée, la poursuite de la gestion de ce service et des équipements afférents », a souligné Cédric Cornet, président de la CARL et de SINNOVAL.
Comme il n’y a pas encore de personnel au sein de la structure SINNOVAL, l’intérêt et l’utilité de cette convention de gestion devrait permettre une montée en puissance du Syndicat de manière très rapide.
« Cette prestation de la CARL, a expliqué M. Cornet, est dans le droit fil de l’intérêt public. La convention répond en effet aux conditions fixées par la jurisprudence communautaire et nationale en matière de coopération entre personnes publiques. Il y a une nécessité de garantir la continuité du service de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés. La CARL garantie par ce biais la poursuite des activités tant en fonctionnement qu’en investissement, des déchèteries implantées sur le territoire communautaire. »
Les conseillers communautaires ont par ailleurs adopté à l’unanimité le projet de statuts du Syndicat mixte ouvert de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe (SMO) soumis le 20 juillet dernier par le Préfet.
A cette occasion ont été désignés comme délégués de la CARL au SMO de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe les élus communautaires suivants :
Mme Myriam BROSIUS ;
M. Emmery BEAUPERTHUY ;
Mme Nicole SINIVASSIN ;
M. Eric LATCHOUMANIN
