Que s’est-il passé vendredi 28 juillet 2023 en milieu de matinée, dans un immeuble de Jarry.
Depuis ce moment, une vidéo circule sur les réseaux sociaux. On y voit trois hommes pressés contre l’entrée d’un bureau, bousculés, insultés, poussés, qui se défendent à coups de bâton. L’un des hommes est poussé en arrière par une femme à perruque péroxydée, il s’apprête à lui faire lâcher prise d’un solide coup de poing quand un autre homme lui saisit le bras. Un troisième homme, qui était par terre, piétiné par la dame à la perruque, ses jambes maintenues par un des assaillants, se relève. Il a un couteau à la main, recule et referme le couteau tandis que les assaillants le montrent du doigt. La dame à la perruque a des gouttes de sang sur son pantalon blanc.
Plus tard, les forces de l’ordre vont intervenir, pour calmer tout le monde, les sapeurs-pompiers vont relever trois blessés sans gravité qui resteront sur place.
Cette scène d’une violence inouïe s’est déroulée dans le patio de la SAFER. Les assaillants voulaient faire revenir le conseil d’administration sur la décision de ne pas agréer un agriculteur désireux de se rendre attributaire d’une parcelle de 11 hectares au Moule. S’il a bien été désigné par les experts rendus sur place, ce n’est pas lui qui s’est vu attribuer la parcelle mais un jeune agriculteur sans terre.
L’agriculteur déçu s’est néanmoins installé sur le lopin, soutenant qu’il lui appartient désormais. Le tribunal, à la demande de la SAFER, a décidé que l’occupation était sans titre et ordonné l’expulsion; ce que l’individu réfute, faisant courir sur le président de la SAFER, Rodrigue trèfle, et le conseil d’administration les pires rumeurs.
Vendredi matin, c’est bien ébranlé que Rodrigue Trèfle a été exfiltré pour éviter ceux qui voulaient lui faire un sort.
Pour rappel, le président de la SAFER ne prend aucune décision en solo : c’est le conseil d’administration de dix-huit personnes en trois collège de six — les professionnels agricoles, les collectivités et l’Etat) — qui est seul habilité à décider de l’attribution ou de la non-attribution d’une parcelle.
Le communiqué de la SAFER :
Des éléments graves et préoccupants relevant d’une atteinte inadmissible à l’intégrité de la SAFER, de son Président, de ses salariés et plus généralement de l’institution et a la Réforme Foncière menée depuis plusieurs décennies sur le territoire de la Guadeloupe se multiplient.
L’escalade dans les propos tenus, les menaces de mort proférées et incitations à violences et manifestations sans autorisations comme celle de ce matin à nos locaux à jarry se multiplient ces derniers temps, et ne peuvent rester sans réaction.
M. Cyrille Moutoussamy a candidaté à une opération de rétrocession organisée par la SAFER DE GUADELOUPE sur une parcelle située sur la commune du Moule et a décidé d’occuper ladite parcelle sans attendre la décision définitive de la SAFER, se fondant sur un document travail issu du comité technique départemental de la SAFER, à caractère confidentiel auquel il a eu accès, en dépit de toute notification par la SAFER. Ledit document étant dépourvu de portée décisoire.
De fait, comme pour toute procédure de candidature des investigations complémentaires ont permis de retenir autre candidat.
Une mesure de médiation a donc été engagée, à visée pédagogique et de transparence, avec M. Moutoussamy qui est demeuré sourd au dialogue, a proféré des menaces de mort à l’égard du Président de la Safer et en contraignant la Safer à mettre fin à la tentative de résolution amiable du différend que nous avions initiée.
La SAFER n’a eu d’autre choix que de saisir le Juge des référés, afin de préserver ses droits et lui permettre de mener à son terme le processus de rétrocession engagé sur cette parcelle. Par ordonnance du 17 juin 2022, l’expulsion de M. Moutoussamy de la parcelle concernée a été ordonnée.
M. Moutoussamy n’a pas fait appel de la décision qui est aujourd’hui définitive.
M. Moutoussamy n’ayant cependant pas libéré la parcelle, la SAFER DE GUADELOUPE l’a avisé de la reprise à venir. Face à l’absence de réaction de M. MOUTOUSSAMY, la SAFER a été contrainte de solliciter le concours de la force publique qui, mis en œuvre, a permis, plus de 10 mois après l’ordonnance rendue par le Juge, d’obtenir la libération de la parcelle.
Depuis, M. Moutoussamy a la ferme volonté de perturber le travail de la SAFER par différents moyens : visite dans nos locaux, perturbation à notre assemblée générale, vidéos entretien filmés etc..
Plusieurs plaintes sont en cours d’instructions.
La SAFER DE GUADELOUPE ne saurait laisser son action, le travail et l’investissement de ses salariés et de son Président, être discrédités de la sorte.
Il n’est pas admissible que l’intégrité physique et morale de la SAFER, ses membres, ses salariés, qui œuvrent chaque jour à la réussite d’une Réforme Foncière pensée pour les exploitants, dans un but d’intérêt général, se trouve menacée par des individus qui refusent d’appliquer les décisions de justice, incitent à la l’incivilité et refusent d’utiliser les voies de droit prévues pour résoudre un conflit qui porte sur la propriété.
Nous appelons à un esprit de discernement mais aussi de transparence, devant commander chacune de nos actions et chacune de nos paroles, afin de mener à bien la mission d’intérêt générale qui est la nôtre.
1 / Sur les missions de la SAFER
La SAFER agit constamment dans le cadre de sa mission d’intérêt : protéger, préempter, réguler, installer, en bref agir sur le foncier agricole selon des règles strictes définit par le code rural. Nous agissons pour maintenir l’activité agricole et installer les agriculteurs en Guadeloupe.
2 / Sur le dossier de MOUTOUSSAMY
La SAFER reçoit de manière journalière tous les projets de vente sur le territoire de la Guadeloupe.
La SAFER dispose d’un droit de PREEMPTION, lui permettant d’acquérir du foncier agricole et/ou naturel afin d’installer des porteurs de projets et garantir qu’ils seront destinés à l’agriculture.
Dans cette dynamique, nous avons donc exercé notre droit de préemption pour l’acquisition de la parcelle AE 191 au MOULE.
Par la suite, selon la règlementation la parcelle a été mise en appel à candidatures.
A l’issue de la procédure, le CTD a décidé de rétrocéder la parcelle à Mr Cyrille Moutoussamy.
Cependant, compte tenu de l’occupation du terrain en GFA de Mr Moutoussamy, la SAFER a mis en place un accord avec les occupants de manière à faire libérer la parcelle et que Mr Moutoussamy puisse jouir de la totalité des 11ha qui lui ont été attribué.
En parallèle, grâce à cette intervention la SAFER a pu installer un jeune agriculteur ne disposant d’aucun foncier.
Je précise qu’il y avait 39 candidats qui ont répondu à cet appel à projet pour le terrain du Moule.
Chaque mois nous examinons de nombreux projets et il faut reconnaitre que le foncier agricole dont nous disposons ne suffit pas encore à répondre aux attentes des futurs agriculteurs.
Rodrigue TREFLE
Président directeur général de la SAFER GUADELOUPE
RÉACTION
Le président Losbar condamne les faits de violences survenus à la Safer
Le président du Conseil Départemental, Guy Losbar, a pris connaissance avec effarement des événements survenus ce jour, au sein des locaux de la Safer, et condamne avec fermeté des actes d’une grande violence.
Le président Losbar lance un appel à l’apaisement général et à la sérénité et souhaite un prompt rétablissement aux (3) blessés.
