Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a décidé de prolonger l’aide à l’embauche visant à favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap quel que soit leur âge.
Cette aide est attribuée aux employeurs pour l’embauche des personnes ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d’au moins trois mois, pour une rémunération inférieure ou égale à deux fois le salaire minimum horaire de croissance. Le montant de l’aide s’élève au plus à 4 000 euros par salarié et il est versé à l’employeur trimestriellement sur une année par l’Agence de service et de paiement pour le compte de l’État.
Cette aide s’applique aux embauches réalisées par une entreprise ou une association entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021.
Les employeurs pouvant bénéficier de l’aide à l’embauche
Toutes les entreprises et toutes les associations, sans limite de taille, peuvent bénéficier de l’aide.
Plus précisément, les employeurs éligibles sont ceux mentionnés à l’article L. 5134-66 du code du travail et au 7° de l’article L. 5424-1 du code du travail, à l’exception des établissements publics administratifs, des établissements publics industriels et commerciaux et des sociétés d’économie mixte. Les particuliers employeurs ne sont pas éligibles.
L’aide est de 4 000 euros sur un an pour un salarié à temps plein. Ce montant est proratisé en fonction du temps de travail et de la durée du contrat de travail.
Pour ouvrir le bénéfice de l’aide, le salarié doit être maintenu au moins trois mois dans l’effectif de l’entreprise ou de l’association à compter de son embauche.
Les conditions cumulatives à remplir pour prétendre à l’aide
- Embaucher entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021 un travailleur handicapé disposant de la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé.
- Embaucher une personne en CDI, en CDI intérimaire ou en CDD pour une période d’au moins trois mois.
- Sa rémunération doit être inférieure ou égale à deux fois le montant du SMIC.
- L’employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste concerné depuisle 1er janvier 2020.Les demandes d’aide sont à adresser à l’agence de services et de paiement (ASP) via une plateforme de téléservice ouverte depuis le 4 janvier 2021.
L’employeur dispose d’un délai de six mois à compter de l’embauche du salarié pour faire sa demande. Il est donc encore possible de déposer des demandes d’aide pour des contrats ayant débuté en avril 2021.
L’aide est versée à l’employeur à la fin de chaque trimestre, pendant un an au maximum, par l’Agence de services et de paiement pour le compte de l’État.À l’échéance de chaque trimestre, l’employeur devra fournir une attestation de présence du salarié pour permettre le versement de l’aide.
Pour plus d’informations : Aide mobilisation employeurs embauche des travailleurs handicapés (travail-emploi.gouv.fr).
