Tout agriculteur livrant de la canne en sucrerie sera éligible à l’AGP 2022, s’il dispose :
. d’un avis d’imposition 2021 relatif aux revenus agricoles 2020 (ou son attestation de régularité fiscale 2021 pour les sociétés) ;
. d’une attestation de régularité sociale 2020 (cotisations MSA 2020 à jour ou un plan moratoire validé par la CGSS) ;
. d’un SIRET agricole actif ;
. d’une déclaration de surfaces 2021 avec des parcelles en canne sur Télépac.
Aucune aide AGP ne pourra être versée en 2022 si une de ces 4 conditions n’est pas respectée.
Tous les producteurs de canne sont invités à envoyer rapidement avant leur première livraison de cannes, les pièces justificatives s’ils veulent pouvoir percevoir l’intégralité de leur AGP 2022, à la DAAF ou au guichet unique de leur SICA :
– par mail : agp.daaf971@agriculture.gouv.fr
– ou par courrier à l’adresse : DAAF SEA – Unité canne à l’intention de Mme ALTHEY – Saint Phy BP 651 – 97108 Basse-Terre cedex.
Pour tout renseignement, vous pouvez appeler la DAAF au 0590990921, 0590990987 ou au 0690351583.
