L’article L. 541-3 du code de l’environnement permet au maire de prendre des sanctions contre l’abandon de déchets. En sa qualité d’officier de police judiciaire, il peut, ou les policiers municipaux en leur qualité d’agents de police judiciaire adjoint, peuvent également relever les infractions prévues aux articles R. 632-1 (contravention de la 3e classe d’abandon « simple » de déchets »)*, R. 635-8 (contravention de la 5e classe d’abandon de déchets à l’aide d’un véhicule).
L’’amende peut aller de 1 500 € à 150 000 €.
Pourtant, en Guadeloupe, on peut voir, sur les bords des chemins, des tas d’ordures générés par des personnes qui viennent là en voiture et vident celles-ci de tout un fatras d’ordures, jusqu’à des objets du ménage, des meubles, des matelas pourris, etc.
La route de Morne Savon, à Saint-Claude, mène au Saut d’eau du Matouba. C’est un site remarquable, fréquenté par les Guadeloupéens et les touristes.
Depuis quelques mois, c’est devenu, aussi, un dépotoir sauvage.
Une habitante de la zone a fait des photos, prévenu la mairie. Celle-ci a constaté les faits. Le ramassage semble prévu.
Cependant chaque jour, il y a de nouveaux immondices qui s’accumulent. « Voici les photos, nous dit cette dame. Mardi soir, ils ont dû rajouter encore des immondices, un lit cage d’enfant, un matelas, des pneus, etc. »
Il y a sûrement quelque chose à faire.
