Guy Losbar a remis à Jean-François Carenco les préconisations permettant un réel développement économique, l’épanouissement de l’humain et le développement territorial. Ceci passant, parfois, par d’autres relations Etat-Collectivités plus basé sur des discussions ou des partages/transferts de compétences.
Mardi 2 mai 2023, à midi, Guy Losbar a rencontré Jean-François Carenco à Paris. Le président du Conseil départemental a remis au ministre délégué chargé des Outre-mer un document de 46 pages intitulé Préconisations de la Commission mixte ad’hoc de la Guadeloupe pour le Comité interministériel pour l’Outre-mer (CIOM).
C’est la première étape d’une évolution voulue des rapports entre l’Etat et les Collectivités.
Par délibérations des 28 juillet 2022 et 24 juin 2022 les conseils régional et départemental ont décidé de la création d’une commission mixte ad hoc en charge de la question institutionnelle.
Suite à la signature de l’appel de Fort-de-France, aux échanges des élus avec le chef de l’Etat, Emmanuel Macron, à l’Elysée le 7 septembre 2022 le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer a transmis aux élus une liste de 9 thèmes destinés à faire l’objet de propositions de l’échelon local afin qu’elles soient débattues lors de la tenue d’un Comité Interministériel des Outre-mer (CIOM) au mois de juin 2023.
Les 9 thèmes ne semblaient pas suffisants aux membres de la commission ad’hoc qui ont souhaité en rajouter trois autres pour coller avec les réalités locales.
Sur le terrain, des ateliers ont été organisés dans les localités les plus représentatives des EPCI afin de faire remonter les doléances, tout comme des entretiens ont été menés dans les différentes strates de la société : monde économique, organisations patronales, représentants de la jeunesse, experts, universitaires…
Il s’agissait d’avoir un document de travail qui servira d’une part à alimenter le congrès des élus qui devrait se tenir rapidement (sans doute en juin), d’autre part à servir de base aux discussions qui auront lieu avec l’Etat en juin au cours du CIOM.
L’évolution institutionnelle, voire statutaire, n’est pas traitée dans le document remis à Jean-François Carenco. Ceci regarde le congrès.
Les préconisations faites par la commission ad’hoc sont ancrées dans les réalités locales. Elles ne bouleversent pas les grands axes des politiques publiques mais font droit à des évidences et notamment celle-ci : par stratégie ou par ignorance l’Etat n’applique pas strictement les textes de loi et règlements sensés tirer la Guadeloupe vers le haut. De même, l’Etat applique strictement les textes de loi et règlements contraignants.
C’est autant que les textes cette attitude que devront faire bouger les élus au cours des discussions au plus haut sommet de l’Etat. Pour aller, sans doute, vers des transferts souhaités de compétences.
Pour ce qui est document remis au ministre des Outre-mer, qui sera analysé par les services de l’Etat 12 thèmes ont été définis, qui sont répartis en 3 blocs thématiques :
Bloc 1 : les conditions du développement économique
– La régulation et les incitations économiques
– Les politiques de l’emploi et du retour au pays
– Le pouvoir d’achat
– La fiscalité
Bloc 2 : l’épanouissement de l’humain
– La santé et les solidarités
– L’éducation et la recherche
– Les économies de la culture et du sport
– La sécurité et la sûreté
Bloc 3 : le développement territorial
– L’aménagement maîtrisé et durable du territoire
– Economie verte et bleue, la transition écologique
– Les migrations, les mobilités, la continuité territoriale
– La coopération, l’insertion et l’intégration régionales.
A suivre.
André-Jean VIDAL
aj.vidal@karibinfo.com
