Olivier Serva, député élu de la Première circonscription de la Guadeloupe, suivait attentivement une instance devant le Conseil Constitutionnel. Le 9 décembre, il a pu lire avec plaisir que les démarches entreprises par ses adversaires pour faire annuler le scrutin… avaient fait flop !
Que s’est-il passé ? Plusieurs candidats aux législatives dans la Première circonscription étaient sûrs de déchouker le sortant, Olivier Serva.
Ainsi Alix Nabajoth et Huguette Bartebin-Sourhou, sa suppléante désignée en cas de victoire, ne parvenaient cependant pas à dépasser le premier tour. Le député sortant l’emportait au second tour avec plus de 74% des suffrages devant Dominique Biras, un peu moins de 26%.
Pourtant, le 21 juin, trois jours après le second tour, Alix Nabajoth et Huguette Bartebin-Sourhou, saisissaient le Conseil Constitutionnel d’une requête « tendant à l’annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé dans cette circonscription les 11 et 18 juin 2022 en vue de la désignation d’un député à l’Assemblée nationale. »
S’ensuivait une série de dépôt de pièces de toutes les parties concernées :
. Un mémoire en défense présenté par Mme Nadège Montout, candidate, enregistré le 11 septembre 2022, et les mémoires en défense, présentés pour Mme Moutout, par Me Louis Le Foyer de Costil, avocat au barreau de Paris, enregistrés le 16 septembre et le 8 novembre 2022 ;
– les mémoires en défense présentés par M. Francillonne Jacoby-Koaly, candidat, enregistrés le 19 septembre et le 4 novembre 2022 ;
– le mémoire en réplique, présenté pour M. Nabajoth et Mme Bartebin-Sourhou par Me Deporcq, enregistré le 14 octobre 2022 ;
– la décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques du 13 octobre 2022 approuvant, après réformation, le compte de campagne de M. Olivier Serva.
Sur quels motifs M. Nabajoth et Mme Bartebin-Sourhou fondaient-ils leur action ? Ils soutenaient que Mme Montout et son suppléant, M. Bavarday, ainsi que M.Jacoby-Koaly et sa suppléante, Mme Belair, se seraient prévalus indûment, dans leurs documents de propagande et sur leurs bulletins de vote, imprimés en vue du premier tour, de l’investiture de « La France Insoumise », ce qui aurait constitué une manœuvre susceptible de porter atteinte à la sincérité du scrutin.
Il est vrai qu’après l’épisode de la présidentielle où Marine le Pen (Rassemblement national, extrême-droite) avait fait un score d’anthologie, l’étiquette La France Insoumise (extrême-gauche) avaient la cote pour les législatives — il fallait bien équilibrer la balance de l’absurde — et que tout un chacun s’en prévalait, officiellement ou de la bouche à l’oreille pour tromper les électeurs…
Admirons la manœuvre : Olivier Serva n’est pas contesté. Ce qui l’est c’est le scrutin dans son ensemble. Mais…
Qu’ont répondu les sages du Conseil Constitutionnel ? « Il résulte de l’instruction que si Mme Montout et M. Jacoby-Koaly ont fait figurer sur leur profession de foi et leur bulletin de vote le logotype du parti « La France Insoumise » et la mention « L’Union populaire », l’absence de candidat investi par le parti « La France Insoumise » en Guadeloupe a fait l’objet d’un large débat public durant la campagne, relayé notamment par la presse locale. Par conséquent, les faits dénoncés par les requérants ne peuvent être regardés comme susceptibles d’avoir induit chez les électeurs une confusion telle que les résultats du scrutin du premier tour en aient été affectés. Ce grief doit donc être écarté. »
Conclusion: « Il ne résulte pas de l’instruction que les agissements décrits au paragraphe 3 aient constitué une manœuvre frauduleuse ayant eu pour objet ou pour effet de porter atteinte à la sincérité du scrutin. Dès lors, il n’y a pas lieu pour le Conseil constitutionnel de prononcer l’inéligibilité de Mme Montout et de son suppléant M. Bavarday ainsi que de M. Jacoby-Koaly et de sa suppléante Mme Belair. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. Nabajoth et Mme Bartebin-Sourhou doit être rejetée. »
Olivier Serva qui regardait de loin (mais avec des jumelles) cette partie de billard à bandes multiples… est bien élu. Qui en doutait ?
