Sous la présidence du président du Conseil Départemental, Guy Losbar, la Commission mixte ad hoc composée des élus régionaux, départementaux, parlementaires et représentants de l’association des maires s’est réunie lundi à la Résidence départementale du Gosier et en visioconférence.
80% des élus membres étaient présents, comme l’a souligné le président Guy Losbar. 19 élus membres sur 23 étaient présents ou en visioconférence, 4 étaient excusés.
La communication de Guy Losbar a rendu public ce communiqué :
« Dans le prolongement des résolutions adoptées lors du Congrès des élus du 12 juin 2024, la Commission a abordé trois thématiques principales :
- L’organisation institutionnelle : avec pour objectif d’assurer une gouvernance équilibrée et représentative de l’ensemble des îles et des territoires de l’archipel ;
- Les compétences locales : afin de déterminer les domaines à piloter au niveau local pour répondre aux spécificités et besoins des territoires et des Guadeloupéen-nes ;
- Les moyens financiers : pour évaluer le potentiel fiscal de l’archipel Guadeloupe, les transferts de l’État, et identifier les leviers nécessaires au développement de la Guadeloupe.
Dans une volonté partagée des élus d’inscrire la Guadeloupe dans une dynamique de modernisation de ses institutions, tout en mobilisant l’ensemble des forces vives du territoire, deux décisions ont été prises à l’issue de cette réunion de travail :
- Dans le droit fil des travaux du dernier congrès posant le principe d’une collectivité unique dotée dupouvoir normatif autonome dans un certain nombre de compétences, Trois groupes de travail seront constitués pour approfondir les enjeux liés à l’organisation institutionnelle, aux compétences locales et aux moyens financiers. Ces groupes auront pour mission de contribuer à l’élaboration d’un avant-projet de loi organique qui sera transmis au gouvernement à l’issue du prochain congrès afin de faire l’objet d’une consultation de la population. Ces travaux seront accompagnés par la mobilisation d’experts sur les différents champs de compétence en débat. La population sera également régulièrement associée aux travaux.
- La Commission mixte ad hoc se réunira désormais tous les quinze jours. La prochaine rencontre est prévue lundi 27 janvier 2025, et sera suivie d’une rencontre avec les représentants des partis politiques, afin de garantir une concertation élargie et intégrer toutes les sensibilités dans le processus.
« L’ensemble des membres de la Commission réaffirment ainsi leur engagement à travailler dans un esprit de concertation et de dialogue, afin de poser les bases d’une gouvernance adaptée aux spécificités de la Guadeloupe et résolument tournée vers l’avenir », conclut le communiqué.
