Annulée en raison du contexte sanitaire, la traditionnelle audience de rentrée solennelle de la Cour d’appel de Basse-Terre a été remplacée par un bilan de l’année écoulée.
Malgré un fonctionnement en mode dégradé, conséquence de la pandémie de Covid-19, mais aussi des blocages routiers qui ont lourdement perturbé l’activité sur l’ensemble du territoire en fin d’année dernière, greffiers et magistrats sont restés attachés à leur engagement « à faire fonctionner l’institution judiciaire », a souligné par Danielle Drouy-Ayral, procureure générale.
Des délais moins longs
Après le premier confinement, la Cour d’appel a repris ses activités dès juin 2020 sans discontinuer. Bonne nouvelle pour le justiciable : les délais de jugement sont globalement beaucoup moins longs. Au civil, un peu plus de 9 mois, contre 12, en 2020. Pour les affaires commerciales, 8.61 mois contre 15.60 en 2020. Et, à la chambre sociale, 10.01 mois en moyenne, contre 15.19, en 2020.
Un rythme soutenu
En 2021, la Cour d’Assises de la Guadeloupe a jugé 46 dossiers, contre 50, avant-Covid, en 2019. « Nous espérons continuer à améliorer ce délai de traitement, commente Drouy-Ayral, procureure générale à la Cour d’appel. A la Chambre des appels correctionnels qui est toujours un peu plus sous tension, nous avons la chance de compter dans nos rangs un magistrat supplémentaire du siège qui tient désormais, une fois par semaine, une audience supplémentaire. »
Une motivation réelle à rendre la justice qui n’occulte pas les difficultés auxquelles la profession est confrontée.
Cécilia Larney
Effectifs et locaux : peut mieux faire !
Si la chambre des appels correctionnels a reçu du renfort en novembre 2021, les magistrats estiment être loin du compte en termes d’effectif. Au regard de la norme européenne CEPEJ (Commission européenne pour l’efficacité de la justice), à l’échelle de la Guadeloupe, il manque 18 magistrats.
Concernant le cadre dans lequel la Justice est exercée en Guadeloupe, si Pointe-à-à-Pitre est désormais mieux loti, à Basse-Terre, c’est une autre histoire. Un point auquel Philippe Cavalerie, président de la Cour d’appel de Basse-Terre, est particulièrement sensible. « Ces conditions ne sont pas dignes du rendu de la Justice, ni de la Guadeloupe. Nous avons des projets qui prennent malheureusement du temps. »
A Pointe-à-Pitre, par exemple, les locaux de l’ancien Palais de justice qui devaient être rénovés pour 2024, ne seront finalement livrés qu’en 2026. A Basse-Terre, le site de la Cour d’appel doit faire l’objet d’une extension, puis d’une réhabilitation des locaux, classés Monument historique. Les travaux qui ne débuteront pas avant fin 2023, devraient aboutir en… 2029.
