La campagne de télédéclaration de surfaces et des demandes d’aides agricoles 2022 a lieu du 1er avril au 16 mai 2022.
Ces démarches se font sur le portail national TéléPAC www.telepac.agriculture.gouv.fr
Certaines demandes d’aide se font uniquement sur TéléPAC : Aide à la tonne de canne livrée (ATCL), Indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN), Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), Mesures en faveur de l’Agriculture Biologique.
Sans déclaration de surfaces, aucune aide agricole ne pourra être versée au titre de la campagne 2022.
Les agriculteurs qui souhaitent être accompagnés dans leurs démarches de télédéclaration, sont invités à se rapprocher dès à présent de leur structure référente (SICA, autre type de groupement ou chambre d’agriculture).
Afin de pouvoir effectuer (seul ou accompagné) sa télédéclaration, il faut que chaque agriculteur se munisse de l’ensemble des documents suivants :
• Pièce d’identité
• Code personnel TéléPAC (reçu par courrier de la DAAF au dernier trimestre 2021)
• Dernier relevé d’identité bancaire transmis à la DAAF et nouveau relevé en cas de changement
• Numéro fiscal
• Numéro SIRET
Des pièces complémentaires pourront être nécessaires si vous demandez des aides en faveur de l’agriculture Biologique ou les MAEC.
Attention, le numéro SIRET est obligatoire pour toutes les aides demandées.
Pour toute précision, contactez la DAAF au 05 90 99 09 16.
