« Avec la dissolution de l’assemblée nationale par le président Macron, la situation est grave. Le congrès des élus de Guadeloupe qui exige un débat serein ne peut plus, me semble-t-il, avoir lieu le 12 juin prochain dans ce climat politique en crise . Ce congrès doit donc être reporté à une date ultérieure .. une sage décision doit être prise en ce sens. » Ainsi s’exprime Marie-luce Penchard, vice-présidente de la Région Guadeloupe, membre de la commission ad hoc qui a travaillé sur le rapport au Congrès…
Le congrès des élus peut-il se tenir sans les parlementaires ? Que disent les textes ?
Modifié par LOI n°2022-217 du 21 février 2022 – art. 267
Modifié par LOI n°2022-217 du 21 février 2022 – art. 268
« Le congrès des élus départementaux et régionaux et des maires de Guadeloupe est composé des membres du conseil départemental de la Guadeloupe et du conseil régional de Guadeloupe ainsi que des maires du département. Les maires peuvent être remplacés dans les conditions prévues à l’article L. 2122-17.
Les députés et les sénateurs élus dans le département, qui ne sont membres ni du conseil départemental ni du conseil régional, siègent au congrès des élus départementaux et régionaux et des maires avec voix consultative.
A peine de sanctionner un élu du suffrage universel, le vote des conseillers appartenant aux deux assemblées sera deux fois recueilli. »
