Mardi 14 mai, en fin de matinée, un voilier a été intercepté au large du bourg de Bouillante par une patrouille nautique des douanes. A bord, 26 passagers en provenance d’Haïti. Jeudi 16 mai, dans l’après-midi, le tribunal administratif a demandé au préfet de Région de les accueillir en Guadeloupe, d’améliorer leur hébergement et de prendre en considération leurs demandes d’asile en France.
En 2O23, des centaines de milliers d’Haïtiens ont fui leur pays, pour éviter d’être sous la coupe de gangs armés qui y font la loi. Il n’y a plus d’Etat depuis la mort de Jovenel Moïse, président assassiné il y a trois ans. 216 000 d’entre eux sont retournés de force en Haïti, les pays où ils s’étaient réfugiés ne voulant pas d’eux puisqu’ils n’avaient aucun moyen de subsistance. Retour forcé qui dérange un peu puisqu’ils sont la preuve encore vivante que les passeurs qui les ont ponctionnés en leur promettant la belle vie ailleurs les ont trompés. Sauf que, parfois…
Mardi, les Bouillantais qui passaient par le port de Bouillante ont vu, déposés sur la ponton par des vedettes des douanes, une trentaine d’hommes, de femmes et quelques enfants. Ils venaient d’être découverts dans un voilier arraisonné à quelques encablures de la côte par les douaniers. Ils ont été pris en charge par des fonctionnaires de la police aux frontières qui les ont isolés, hébergés dans le hall croisière de l’aéroport en attendant leur expulsion. Les passeurs ont été placés en garde à vue. Rejoints par un passeur qui avait tenté de se faire passer pour un passager…
Ds avocats se sont saisis des demandes d’asile de 26 passagers. Certains ont attesté qu’ils n’avaient pas l’intention d’entrer illégalement en Guadeloupe puisque leur destination était… les Îles Vierges américaines.
Une requête a été déposée, le 15 mai, devant le tribunal administratif de Basse-Terre.
Que demandaient les avocats de ces personnes ?
Ils demandaient aux juges des référés, statuant sur le fondement de l’article L.521-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, aux termes de leurs dernières écritures et observations (c’est le jargon juridique) :
1°) le bénéfice à chacun des requérants de l’aide juridictionnelle provisoire;
2°) de mettre fin à leur refus d’entrée sur le territoire français ainsi qu’à leur placement en zone d’attente et de suspendre les décisions de refus d’entrée et de placement en zone d’attente;
3°) d’enjoindre au préfet de la Guadeloupe de les laisser entrer sur le territoire français;
4°) d’enjoindre au préfet d’enregistrer leurs demandes d’asile;
5°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Le Scolan — leur avocat — sur le fondement des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 16 juillet 1991.
Qu’a décidé le tribunal administratif ?
Que ces personnes sont admises à l’aide juridictionnelle provisoire; qu’il est enjoint au préfet de la Guadeloupe de faire toutes diligences pour que les
demandes d’asile de ces personnes soient enregistrées et traitées dans le cadre des articles L.350-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile; qu’il est enjoint au préfet de la Guadeloupe de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’améliorer les conditions matérielles dans lesquelles sont hébergés les requérants dans le respect des stipulations de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et de l’article 3-l de la convention internationale des droits de l’enfant; que l’Etat versera à Me Le Scolan une somme de 1 500 euros au titre des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.
La balle est dans le camp du préfet. En attendant les 26 ressortissants haïtiens devront être logés par l’Etat ailleurs que dans un hall d’accueil transformé en centre de rétention.
Qu’est-il advenu des passeurs ? Ils ont été remis en liberté et devront revenir pour se faire juger le 14 février… 2025. Leur voilier et une somme de 13 000 euros découverte dans le voilier ont été saisis. Ça leur évitera de jouer les passeurs et de faire la fête en attendant un hypothétique jugement…
