Dans une décision rendue mardi 25 mars 2025, le tribunal administratif de Basse-Terre, qui a été saisi par la tête de liste arrivée en seconde position pour le collège n° 1 des « chefs d’exploitation et assimilés », Wilhem Monrose, a annulé les élections qui se sont tenues du 15 au 31 janvier.
Le 7 mars, Patrick Sellin, a été reconduit à la tête de la Chambre d’agriculture de la Guadeloupe pour un troisième mandat de six ans, sa liste, le MODEF 971, étant arrivée en tête à l’issue du scrutin qui s’est tenu entre le 15 et le 31 janvier, avec 30,76 % des suffrages (collège n° 1 chefs d’exploitation et assimilés).
Le tribunal administratif a été saisie et un mémoire a été enregistrés le 11 février puis le 13 mars, après l’élection de M. Sellin, déposé par Wilhem Monrose, tête de la liste Jeunes Agriculteurs et Fédération Nationale des Syndicats d’exploitants agricoles du département de Guadeloupe (JA-FNSEA) qui est arrivé en seconde position avec 25,14% des suffrages.
Que demandait M. Monrose ?
Tout simplement d’annuler les opérations électorales pour le collège chefs d’exploitation et assimilés au motif que les libellés erronés de sa liste et de celle de la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles de Guadeloupe (FDSEA), était de nature à tromper les électeurs votant par voie électronique.
Ce que le tribunal administratif a admis dans sa décision du 25 mars.
Plus précisément, et ce sont les termes d’un communiqué de cette instance, « avoir constaté que, sur la plateforme de vote électronique, la liste de la FDSEA était incorrectement libellée FNSEA alors même qu’elle n’était pas soutenue par cette fédération nationale, et que la liste JA et FNSEA était incorrectement libellée JA. »
De plus, le tribunal a retenu que, si le préfet de Région a publié, le 22 janvier 2025, une semaine après l’ouverture du scrutin, un communiqué sur le site internet de la préfecture et sur les réseaux sociaux afin de préciser les appartenances syndicales de chacune des listes candidates, 436 votes électroniques avaient été exprimés à cette date pour le collège n°1. Or, l’écart de voix au final était seulement de 166 voix entre les deux listes, celle du MODEF 971 et celle de la JA‑FNSEA.
Ce faible écart de voix lié à l’erreur tardivement corrigée sur la plateforme de vote électronique a emporté la décision d’annuler les élections.
Il faudra donc revoter. C’est la préfecture qui devra organiser un nouveau scrutin pour le collège des exploitants agricoles et assimilés, qui compte 18 sièges.
