C’est l’arrêt de la réception des dossiers papiers en vue de la dématérialisation du dépôt des
demandes.
Dans la perspective du déploiement de la dématérialisation du dépôt des demandes d’acquisition de la
nationalité, la réception des dossiers papiers de naturalisation par décret est suspendue à partir
du 1er décembre 2022, les dossiers reçus après cette date seront retournés à l’usager.
Dès le 1er janvier 2023, vous pourrez déposer votre dossier en ligne à travers le site de l’administration
numérique des étrangers en France :
https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr
Rubrique « Je demande la nationalité française »
Vous n’aurez pas à vous déplacer pour le dépôt de votre demande ni à transmettre votre dossier par voie
postale. Vous serez informé en temps réel et sur votre espace personnel de l’avancée de votre dossier, des éventuels compléments que vous devrez apporter et des décisions prises.
Vous vous déplacerez uniquement pour l’entretien d’assimilation, effectué durant l’instruction de votre dossier, ainsi que pour la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française, si votre demande reçoit une réponse favorable.
Pour vous aider dans la constitution de votre dossier, un simulateur est mis à votre disposition sur le
site service-public.fr.
Vous pouvez accéder à ce service simple et sécurisé depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone.
Si vous envisagez de déposer un dossier prochainement, il est vivement conseillé d’attendre la mise en
place de cette nouvelle procédure.
Toutefois, si vous avez déjà transmis votre demande et que vous disposez d’un numéro de dossier
attribué, vous ne devez pas déposer une nouvelle demande. Cela pourrait retarder le traitement de votre
dossier.
Des dispositifs sont mis en place pour vous accompagner :
• Le Centre de Contact Citoyen (CCC) pour toute question, soit via le formulaire de contact en ligne
sur le site, soit au numéro 0806 001 620 (appel gratuit depuis un poste fixe ou si le forfait mobile
comprend les appels vers un téléphone fixe).
• Les points d’accueil numérique en préfecture où du matériel informatique sera mis à votre
disposition si vous n’êtes pas équipé. Des agents seront également présents pour vous
accompagner dans la prise en main de la télé-procédure.
Pour en savoir plus :
- la nationalité française par décret :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213 - la nationalité française par déclaration :
➔ Par mariage https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2726
➔ Par un ascendant de français https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33430
➔ Par un frère ou une sœur de Français https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33800
