Le président du Conseil départemental, Guy Losbar, accompagné de Marie-Luce Penchard et Jean-Claude Nelson, Josette Borel-Lincertin pour la Région Guadeloupe — Ary Chalus était empêché —et de Jean-Philippe Courtois et Jules Otto pour le Département, a fait un point d’étape sur les travaux de la Commission ad hoc lundi 19 janvier.
A l’issue de sa réunion, le 7 juin 2023, le Congrès des élus départementaux et régionaux, des maires et des parlementaires, a adopté deux résolutions, indiquant les problématiques prioritaires devant être traitées dans le cadre de la poursuite de ses travaux.
Guy Losbar :
La résolution numéro 1 présentait 150 préconisations à transmettre au CIOM. 7 ont été conservées par le gouvernement d’Elisabeth Borne, alors Première ministre.
La résolution numéro deux concernait la constitution d’une Commission ad hoc chargée de finaliser, au travers de 9 domaines et de 7 ateliers, un projet d’organisation institutionnelle et un périmètre de compétences fondées sur une plus grande domiciliation locale du pouvoir de décision. Ces ateliers sont conduits par des membres de la Commission ad hoc et des experts. Parmi ceux-ci, Didier Destouches, Fred Réno, Alain Maurin, de l’Université des Antilles, juristes reconnus, Julien Mérion, consultant tout autant reconnu.
Fred Réno :
Les travaux de ces ateliers seront suivis de rencontres avec quinze parti ou formations politiques présentes sur le territoire, plusieurs forums populaires tandis qu’un site internet dédié à la consultation des Guadeloupéen (ne) s a été ouvert : kanoukafe.com.
Chaque binôme élu-expert a présenté à la presse, lundi, l’atelier, les travaux, et les premiers enseignements.
De quoi s’agit-il ?
L’atelier 1 a pour thématique la fusion de la Région et du Département en une collectivité unique, avec des compétences spécifiques, ainsi que la fixation du nombre des élus.
Il est apparu qu’il faudrait, dans ce cas, définir l’organisation pour la représentation politique et le mode de scrutin. Mais aussi les modalités de son financement, les transferts de compétences et de ressources financières entre l’Etat et la nouvelle collectivité. L’identité, l’appartenance, et la cohésion territoriales auront leur importance pour réussir ce passage.
Marie-Luce Penchard a souligné qu’il faudra s’interroger sur le nombre des élus « sans tabou. Plus nous sommes nombreux plus il faut trouver un consensus, ce qui prend du temps. C’est un frein au développement économique… »
Fred Réno : « Nous partons d’un sondage qui a donné une tendance de l’opinion sur la question. Il faut partir de l’existant, voir ceux qui ont réussi et quelles leçons en tirer, quels sont les données et quels sont les enjeux pour la Guadeloupe. Pour ceci, il convient, selon l’universitaire, de se souvenir qu’il y avait en 1982 et avant la décentralisation une collectivité unique, le Conseil général. Et personne n’en est mort… »
« On a fait parce qu’ailleurs on a fait… Personne n’a eu besoin de ces deux collectivités. Faut-il garder l’existant ? »
Il va appuyer ses préconisations sur l’observation des deux collectivités de Martinique et de Guyane. « Il faut capitaliser sur ce qui été fait ailleurs. »
Marie-Luce Penchard :
L’atelier numéro 2 a pour thématique Le pouvoir d’adaptation des normes aux réalités de notre archipel : le régime législatif applicable.
Adapter, c’est aussi prendre en compte les données géographiques, culturelles, socio-économiques de l’archipel, l’impact économique de l’adaptation des normes, en veillant à la compétitivité des entreprises, sans oublier les impacts sociaux et culturels, le maintien de la cohésion sociétale.
Adapter, c’est aussi aménager le territoire, assurer le développement local, en veillant à respecter les règles de l’urbanisme et la gestion des ressources naturelles.
Tout ceci doit être entendu en veillant aux aspects juridiques et constitutionnels de l’adaptation des normes en adaptant le cadre législatif pour tenir compte de ce que la Guadeloupe est département et région d’Outre-mer…
En fait, comme l’a souligné Jean-Philippe Courtois, il s’agit de traduire les 153 préconisations du Congrès des élus en politiques publiques et adapter les normes, pour privilégier l’emploi local, un aménagement pensé du territoire, en assurant la mainmise sur les indicateurs sociaux et culturels, par exemple.
Didier Destouches a rappelé la notion de différenciation, expliquée pour qu’elle soit intelligible aux élus. Il a posé des questions : quel est le bon régime législatif applicable ? Va-t-on plus loin que l’adaptation législative ? Questions que se pose en ce moment le Sénat.
Il convient de définir les types de compétences qui seraient exercées avec un pouvoir législatif local accru. L’élu doit demander plus de liberté dans ce choix. Adapter localement plus qu’il ne le fait les normes.
Jean-Philippe Courtois :
L’atelier numéro 3 est La refonte de la carte de l’intercommunalité.
Jules Otto a détaillé les enjeux : quels regroupements pour une cohérence territoriale ? Comment assurer la représentativité des communes au sein des nouvelles structures intercommunales ? Comment adapter la gouvernance de façon à être plus efficace… Comment enfin garantir l’équité des citoyens qui doivent pouvoir bénéficier d’aménagements, de services publics en tenant compte des besoins et des spécificités de chaque territoire.
Julien Mérion a donné l’exemple de Cap Excellence, sur lequel il a travaillé, qui pourrait être considéré comme un troisième pouvoir local aux côtés de la Région et du Département. Faut-il avoir six communautés d’agglomérations ou faire un redécoupage qui pourrait être Grande-Terre, Basse-Terre, Marie-Galante ?.. Il faut aussi penser les relations entre intercommunalité, les communes et les autres collectivités. Enfin, il faut que la population s’approprie cette intercommunalité, ce qui n’est pas le cas actuellement.
L’atelier numéro 4 a ceci d’original qu’un cabinet a été mobilisé pour travailler la question.
Il s’agit d’étudier point par point ce que l’Etat apporte à la Guadeloupe, ce que la Guadeloupe apporte à l’Etat. A tous les niveaux. Ce qui servira à ajuster les données et avoir une meilleure coordination des interventions de l’Etat et des acteurs locaux, sécuriser, planifier sur dix ans en les contractualisant les engagements de l’Etat. Il conviendra aussi de mesurer les engagements réciproques, les évaluer, avec des indicateurs de suivi et d’évaluation des résultats, etc.
Olivier Serva s’est posé la question : qu’ont fait nos voisins ? Il est allé les chercher en Polynésie Française, à l’autre bout du monde. Et souhaite que soit calquée cette évaluation réciproque de l’apport de l’un à l’autre. « Ce qui permettra d’objectiver nos rapports avec l’Etat » et de poser la question : « Vers quoi veut-on aller ? Proposer une loi de programmation sur dix ans en disant à la population vers quoi on veut aller, dans le cadre français ou pas. » Ces derniers mots dits très vite en plus bas.
L’atelier 5 est celui consacré à la fiscalité spécifique.
Christian Baptiste a souligné les enjeux, notamment l’analyse des spécificités socio-économiques et culturelles qui peuvent influencer les besoins fiscaux de la Guadeloupe. Il convient d’évaluer les engagements entre la France et la Guadeloupe en matière fiscale et examiner les conséquences financières de toute adaptation…
Alain Maurin a plaidé pour un nouveau modèle fiscal pour avoir une nouvelle dynamique qui permettra un nouveau modèle de développement.
L’atelier 6 concerne le rapport à l’Union européenne. Il faut le statut le plus adapté aux besoins et aspirations de la Guadeloupe, voir les avantages du PTOM et de la RUP, renforcer l’influence par la visibilité à Bruxelles, améliorer l’absorption des fonds européens par les acteurs locaux.
L’atelier 7 a pour thématique la réflexion sur les éléments constitutifs des emblèmes de la Guadeloupe : drapeau, hymne, etc.
Jean-Claude Nelson a rappelé qu’il y a un engouement pour le drapeau de l’UPLG.
Didier Destouches a rappelé les couleurs de ce drapeau et ce qu’ils peuvent signifier pour les Guadeloupéens. Pour l’hymne il a souligné que la Guadeloupe est riche en musiques mais que patriotisme ne doit pas dire chauvinisme. « Il faudrait dégager une vision commune du rayonnement guadeloupéen. » Il serait intéressant de convier à ce débat des intellectuels, écrivains, artistes, etc. « C’est un long processus ».
André-Jean VIDAL
aj.vidal@karibinfo.com
