Par une ordonnance du 13 octobre 2021, le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, dans une audience présidée par Sophie Léonardi, première vice-présidente, a ordonné au syndicat UTS-UGTG de libérer les accès au pôle logistique du CHUG, à Terrasson Les Abymes, dans un délai de 24 heures à compter de la signification de la décision. Faute de quoi, précise l’ordonnance « il pourra être procédé à leur (les syndicalistes) expulsion, avec au besoin le concours de la force publique. »
Que s’est-il passé ? Fort de trois constats d’huissiers — en date des 29 et 30 septembre et 1er octobre —, le directeur général du CHUG, Gérard Cotellon a déposé plainte et demandé en référé d’heure à heure, le 5 octobre conformément à l’ordonnance présidentielle du 4 octobre 2021qui le lui autorisait « d’enjoindre aux syndicats UTS-UGTG ainsi que tous occupants de libérer immédiatement les lieux qu’ils occupent sur le domaine public, Faure de quoi il sera procédé à leur expulsion, à leurs frais et risques, et au besoin avec le concours de la force publique… de remettre en état les lieux et notamment d’avoir à enlever les pancartes, affiches et banderoles du site ainsi que tous objets entravant le portail d’accès… »
Mais aussi « ordonne à Tony Saint-Charles d’avoir à remettre en état les lieux, etc… »
Tout ceci sous peine d’astreintes financières si ce n’est pas fait dans les 24 heures.
A ceci, le syndicat a opposé, en audience de référé, pour demander l’annulation de cette assignation : que l’assignation ne soit pas plus explicite qu’elle est faite « en la personne de l’un quelconque de ses représentants » et non à une personne précise. Et que, de plus, Tony Saint-Charles, qui était bien sur le piquet de grève, filtrait les entrées et sorties mais n’empêchait pas les services de fonctionner.
Ces explications ont été rejetées par le tribunal judiciaire qui a estimé recevable l’action du CHUG, ordonné de vider les lieux et remettre en l’état, et condamné le syndicat à verser 1500 euros au CHUG au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
L’ordonnance du tribunal judiciaire :
