Serge Goues, président des tribunaux administratif de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, a décidé de faire la rentrée du tribunal administratif de Basse-Terre pour marquer l’évolution de cette institution.
Avec Nadège Mahé, vice-présidente, et les huit magistrats (en tout) qui composent les deux chambres du tribunal administratif, le président Serge Goues a accueilli, dans des locaux modernes, à Basse-Terre, les autorités civiles et militaires de l’archipel.
Le préfet de Région, Xavier Lefort, était accompagné de Maurice Tubul, secrétaire général et sous-préfet de la Basse-Terre, et Régis Elbez, secrétaire général aux Affaires économiques. Le président Goues a présenté l’invité d’honneur de l’institution, le doyen de la Faculté de lettres et sciences humaines, Pascal Nanhou, qui devait intervenir en fin de séquence pour un discours magistral.
Le président Serge Goues :
Lors de cette rentrée solennelle, le président Goues a rappelé que les tribunaux administratifs ont 70 ans, que depuis 2009 il y a un rapporteur public au lieu d’un fonctionnaire de la préfecture qui fait fonction.
Le tribunal administratif de Basse-Terre a connu les évolutions nécessaires : 170 requêtes par an jusqu’en 1982, la nomination d’un vice-président et d’un conseiller en 1983 — avant, les magistrats venaient de Martinique à l’occasion des audiences — 450 requêtes par an entre 1983 et 1993, puis 622 requêtes en 1997 et les années suivantes, l’évolution a été constante, avec 1800 requêtes par an ces dernières années. Cette année ont été créés trois tribunaux administratifs là où il y en avait un seul : Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy qui sont des collectivités autonomes les unes par rapport aux autres.
Quelles sont les activités de ces tribunaux ? Les statistiques des 12 derniers mois laissent apparaître une évolution toujours positive en temps constant, de 14%, avec n contentieux des étrangers qui prend des proportions de plus en plus prégnantes.
Fierté de la cour : les appels sont en nette baisse, ce qui est le signe de la qualité des décisions rendues. De même, se rapprochant de la norme nationale, le délai de traitement des requêtes : un an, un mois et six jours.
Peu connue — sauf par ceux qui y déposent des requêtes, le tribunal administratif de Basse-Terre veut s’ouvrir à la cité. Cette ouverture s’est faite par des conventions de partenariat, la création d’un point Justice au tribunal administratif, 30 minutes de discussions avec un avocat bénévole, la participation du tribunal à des actions de Sécurité routière, aux Journées européennes du Patrimoine, à la Nuit du Droit. Mais aussi par des audiences foraines à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, enfin six stagiaires du collège de Baillie seront accueillis dans les services en stage l’année prochaine.
Nadège Mahé, vice-présidente, a exposé les différents moments intéressants de l’institution, en fait les affaires les plus passionnantes qui ont donné lieu à des décisions qui ont rappelé les grands principes du droit administratif. Mme Mahé a rappelé que ces décisions sont rédigées simplement, avec exactitude sur les termes employés, afin d’être comprises de tous.
La vice-présidente a aussi rappelé qu’il a été créé une Lettre de jurisprudence sur le site du tribunal administratif.
Dernier intervenant, l’invité d’honneur, Pascal Nanhou, doyen de la Faculté de lettres et Sciences humaines de Saint-Claude. Quel rapport entre les lettres et sciences humaines et la justice administrative ? Beaucoup et Pascal Nanhou a rappelé les grands auteurs classiques victimes de censure, en butte à des juges sourds et aveugles : Flaubert, Baudelaire, Hugo, Zola…
Il a aussi rappelé que l’homme antillais est un révolté et que les exemples montrent que c’est la soif de liberté qui l’anime au moment de la Révolution et de la Première abolition, avec le cri de Delgrès et ses compagnons : Vivre libre ou mourir
Quel rapport entre la justice administrative et la liberté ?
Beaucoup. « En rendant des arrêts justes vous contribuez à l’édification politique de la liberté. Cette justice administrative contribue à la liberté, l’égalité et la fraternité.
Pascal Nanhou, avec humour, a souligné que le tribunal administratif pouvait être un pourvoyeur de bonheur.
