Depuis le début de cette semaine, six enquêteurs appartenant au parquet européen — donc compétents en France — visitent des établissements et sociétés ayant conduit ou obtenu des marchés avec la Région Guadeloupe.
De quoi s’agit-il ? De perquisitions à l’Hôtel de Région, à Routes de Guadeloupe lundi, de perquisitions dans diverses entreprises spécialisées dans les travaux publics depuis mardi.
Il s’agit, cette fois-ci, d’entreprises de travaux publics qui ont travaillé ou travaillent encore sur des chantiers régionaux, ayant bénéficié pour partie de fonds FEDER.
Le parquet européen a été créé pour lutter contre la fraude portant atteinte aux finances de l’UE. Il a le pouvoir d’enquêter et d’engager des poursuites au sujet d’infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE.
Le Parquet européen mène des enquêtes transfrontières sur des fraudes concernant des fonds de l’UE d’un montant supérieur à 10 000 EUR ou sur des cas de fraude transfrontière à la TVA entraînant un préjudice supérieur à 10 millions d’EUR.
Il travaille main dans la main avec les autorités répressives nationales. Il collabore également étroitement avec d’autres organes tels qu’Europol et Eurojust.
Les procureurs européens délégués dans les 23 pays de l’UE participants sont chargés de mener des enquêtes et des poursuites pénales. Ils fonctionnent en toute indépendance par rapport à leurs autorités nationales.
En fait, le parquet européen s’intéresse à toute collectivité ou entreprise bénéficiaire de fonds européens.
La mobilisation des fonds européens intervient à travers quatre programmes opérationnels : le programme du FEDER (Fonds européen de développement régional), le programme du FSE (Fonds social européen), le programme du FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural), et le programme opérationnel du FEAMP (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche).
Tous les 7 ans c’est un milliard d’euros dont la Région est autorité de gestion.
Ce type de perquisition est habituel dans les collectivités qui perçoivent des fonds européens. Il s’agit d’une routine pour vérifier l’utilisation de ces fonds.
