« C’est avec étonnement que la municipalité a découvert par le biais des réseaux sociaux un tract invitant la population à participer à un déboulé carnavalesque, ce samedi 28 janvier 2023, à partir de 18 h 30, dans les rues de Sainte-Anne », écrit Francs Baptiste, maire de Sainte-Anne, dans un communiqué.
Il poursuit. « Le maire informe la population qu’aucune demande d’autorisation préalable à la tenue de cette manifestation n’a été enregistrée en Mairie et donc qu’aucune autorisation n’a été accordée par les services municipaux. En conséquence, le maire, garant de la sécurité sur l’ensemble du territoire, décline
toute responsabilité. Il rappelle que dans cette situation, la responsabilité pénale des organisateurs sera engagée en cas d’accident. »
Petit rappel des textes : « Le maire rappelle aussi que tout cortège, défilé, rassemblement, manifestation
sur la voie publique doit faire l’objet d’une déclaration préalable à adresser à la municipalité ou aux mairies des différentes communes sur le territoire desquelles la manifestation doit avoir lieu et aussi à la préfecture de département lorsque l’événement doit avoir lieu sur le territoire de communes où la police nationale est compétente.
Ces dispositions sont prises pour assurer le bon ordre public et garantir la sécurité de tous lors des manifestations. Ainsi, tout contrevenant et organisateur de manifestations non déclarées s’expose à 6 mois de prison et 7500€ d’amende, conformément aux dispositions prévues par le code pénal par son article 431-9. »
