Imbroglio dans la gestion du cas Laurella Rinçon. Suspendue de ses fonctions, puis révoquée, la directrice du MACTe l’a emporté devant le juge des référés du tribunal administratif de Basse-Terre qui a requis, mercredi, sa réintégration sous trois jours dans ses fonctions. Premier épisode d’un combat qui pourrait être long.
La décision du juge des référés :
Directrice du MACTe, Mme Rinçon a été suspendue de ses fonctions (mise à pied à titre conservatoire) en mars 2021, le temps d’engager une enquête administrative suite, selon le conseil, à des tensions d’une part avec les agents du MACTe qui se plaignaient de harcèlement (souffrances morales), d’autre part avec le conseil d’administration lui-même et son président, Georges Brédent, vice-président du conseil régional, vice-président de la Commission Culture du conseil régional.
Laurella Rinçon, ès qualité de directrice générale, avait déposé plainte contre X pour détournement d’une somme importante, le montant des tickets d’entrée au MACTe. Somme qui était sur un compte bloqué à la Région.
Le 20 juillet 2021, après les élections régionales, le conseil d’administration s’était réuni et votait « à la majorité requise » la fin anticipée du détachement de Mme Rinçon. Dans son communiqué, le conseil d’administration du MACTE indiquait qu’il « n’était plus possible de conserver l’intéressée dans ses fonctions de manière sereine, fructueuse et donc pérenne. »
De la résistance
Laurella Rinçon déposait un dossier auprès du tribunal administratif afin de contester cette décision. Le juge des référés a rendu sa décision : pour résumer, la décision de limoger Mme Rinçon serait entachée d’irrégularités.
Tout d’abord cette révocation a été décidée par Georges Brédent et le conseil. Or, à cette date, Georges Brédent n’était plus conseiller régional, non plus que la plupart des membres du conseils nommés à ce conseil en raison de leur mandat. Pas de mandat, plus de fonction, plus de capacité d’agir… selon le magistrat. Echec au roi par la reine ?
Magistrat qui conteste aussi la validité de la suspension de mars, en pleine tourmente concernant les sommes qui auraient pu être détournées…
Juge des référés qui souligne enfin qu’une première décision du conseil d’administration du MACTe, de juillet 2020 celle-ci, d’autoriser le conseil à révoquer le contrat de la directrice générale… pourrait être contestée puisqu’elle aurait pu être prise en rétorsion de la plainte contre X alors déposée par Mme Rinçon pour détournements de fonds.
En bref, le juge des référés, s’il laisse la justice travailler sur le fond de cette affaire qui fait du bruit, s’en tient au droit. Et le droit est pour Mme Rinçon révoquée, selon lui, par un conseil d’administration qui n’avait plus de pouvoirs puisque ses membres… n’étaient plus en fonction.
Retour au MACTe ?
Le juge des fédérés du tribunal administratif de Basse-Terre a conclu que Laurella Rinçon devait être réintégrée à son poste de directrice générale du MACTe dans les trois jours de la notification de sa décision. Sous peine de 1 000 euros d’astreinte par jour de retard.
Rappelons qu’un nouveau conseil d’administration a été mis en place le 13 août et que celui-ci a voté pour un nouveau président, Ary Chalus, président de Région.
Celui-ci a aussitôt entrepris la réorganisation du MACTe avec le conseil, réorganisation qui passe par une modification des statuts concernant le fonctionnement du MACTe, la recherche d’une direction générale recrutée sur des critères légaux qui ne laissent aucun doute quand au rôle de chacun.
