Le Mémorial ACTe est un établissement public de coopération culturelle, de type industriel et commercial, créé le 1er juillet 2019 qui associe l’État, la Région et le Département de la Guadeloupe, la communauté d’agglomération CAP Excellence et la commune de Pointe-à-Pitre. La Chambre régionale des comptes a analysé son fonctionnement. Accablant !
La chambre a constaté « qu’il ne répond pas aux ambitions de son projet initial de faire de la Guadeloupe la capitale mondiale de la recherche sur la traite négrière et l’esclavage. Il n’a pas su tisser des partenariats tant sur le plan local que national et international. »
« Depuis 2019, le MACTe remplit trop partiellement ses missions statutaires et ses objectifs. Son exposition permanente a été fermée près de 40 % du temps entre 2019 et 2022. Les espaces consacrés à l’accueil du public, à celui des artistes et des chercheurs se sont réduits », poursuit la chambre.
La gouvernance est passée au crible et les magistrats relèvent qu’il n’y a pas de réelle gouvernance. C’est l’incompétence à tous les étages, du conseil d’administration au dernier des services. Lisons ce qu’écrit la chambre. « Les graves irrégularités dans sa gouvernance paralysent son fonctionnement et lui font supporter des risques juridiques et financiers anormaux. Le conseil d’administration n’est pas régulièrement constitué. Le comité scientifique et le comité économique et social n’ont pas été mis en place. Les compétences respectives du conseil d’administration et de la directrice générale ne sont pas respectées. La rémunération de cette dernière n’est pas conforme à son statut et aux délibérations du conseil d’administration. »
La Région Guadeloupe est pointée du doigt qui utilise l’établissement à son gré… « L’ingérence de la région méconnait l’indépendance de l’établissement. Elle s’approprie son site, par exemple à l’occasion de l’événement de la Route du Rhum et perçoit des recettes indues », écrit la chambre. On attend la réaction de la Région.
Suivons la chambre : « Depuis 2021, des conflits onéreux entravent le bon fonctionnement du MACTe. Le conseil d’administration a suspendu et licencié la directrice générale, puis, à la suite de décisions du tribunal administratif, l’a réintégrée dans ses fonctions. Le dialogue social est très dégradé. L’établissement a versé la somme totale de 605 000 € à des agents qui exercent irrégulièrement leur droit de retrait. Il est pourtant parfaitement fondé à ne plus les rémunérer, à poursuivre les procédures de licenciement et à obtenir le remboursement des indus. Sa mauvaise gestion administrative est patente. Elle s’illustre par l’absence d’un organigramme stable, de suivi de son activité, d’archivage des actes essentiels à son fonctionnement, de procédures budgétaires et de marchés publics, d’incapacité à produire les dossiers des agents et la base de leur rémunération et par l’instabilité de l’effectif. Elle conduit à un recours excessif à des prestataires externes coûteux et peu efficaces. » Incompétence, on vous dit.
Si les comptes provisoires du MACTe présentent un résultat cumulé positif de 5,4 M€ en 2022, ils ne reflètent pas la situation financière réelle. Plus de 3,1 M€ de dépenses sont en effet prises en charge par la Région ou ne sont pas encore payées par l’établissement en 2022. Conclusion : « Les résultats sont insincères et en réalité déficitaires de 2,5 M€. »
« Ses ressources sont essentiellement constituées des subventions statutaires annuelles de 4,7 M€ versées par les membres fondateurs. Ses recettes d’exploitation représentent seulement 6 % du total des produits sur la période contrôlée, du fait notamment d’une insuffisante valorisation de son patrimoine, de ses activités et de négligences préjudiciables. » Comment dites-vous ? Incompétence ?
Et la Chambre régionale des comptes de prévenir : « Sa gestion financière présente des risques majeurs financiers, de contentieux et de fraude. Les engagements financiers ne sont pas suivis. L’EPCC ne s’acquitte pas non plus de ses obligations fiscales. Les grilles tarifaires ne sont pas respectées et le recouvrement des recettes de tarification est réalisé par une régie dans des conditions très critiquables. Des salariés non habilités manipulent des fonds publics. Ces derniers ne sont pas conservés et reversés mensuellement dans les règles prévues. L’absence de traçabilité des espèces expose le MACTe à des risques de détournement de fonds. »
A lire ceci on se demande comment certains peuvent encore se balader de ci de là en fanfaronnant…
Le rapport de la CRC :
