La Région Guadeloupe a voté un vœu, hier, en plénière, pour manifester son opposition à la suppression des deux comités consultatifs — Conseil de la Culture, de l’Environnement et de l’Éducation (CCEE) et Conseil Économique, Social et Environnemental Régional (CESER) — tel que souhaité par plusieurs parlementaires.
De quoi s’agit-il ?
Le 24 mars 2025, un amendement au projet de loi sur la simplification de la vie économique a été adopté. Porté par plusieurs parlementaires, il prévoit la suppression des Conseils Économiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER) dans toutes les régions françaises, ainsi que d’instances équivalentes dans certains territoires d’Outre-mer, dans le but affiché de réduire les coûts de fonctionnement.
Cette suppression concernerait notamment La Réunion, Mayotte et la Guadeloupe, où les deux conseils consultatifs, le Conseil de la Culture, de l’Environnement et de l’Éducation (CCEE) et le CESER, disparaîtraient. La Guyane et la Martinique seraient également touchées, avec la suppression du Conseil Économique, Social, Environnemental, de la Culture et de l’Éducation (CESECE) pour la première, et du Conseil Économique, Social, Environnemental, de la Culture et de l’Éducation de la Martinique (CESECEM) pour la seconde.
« Si cette mesure, motivée avant tout par des considérations budgétaires, était confirmée lors de son examen en séance en avril prochain, elle affaiblirait le dialogue social et la démocratie participative en limitant les échanges entre les pouvoirs publics et la société civile.
Composés d’acteurs issus de divers horizons, ces conseils consultatifs jouent un rôle essentiel dans la concertation locale. Ils apportent une expertise précieuse et facilitent l’élaboration des politiques publiques ainsi que leur compréhension par les citoyens.
Sans remettre en cause la possibilité d’adaptations visant à renforcer leur légitimité, le conseil régional demande que cette disposition prévue dans le projet de loi ne s’applique pas à la Guadeloupe, considérant ces instances comme des piliers indispensables de la démocratie locale », soutient le vœu des élus de le Guadeloupe.
