Le 30 septembre 2021, la commune de pointe-à-Pitre a été condamnée à verser 3,5 millions d’euros à une banque : la Société Générale, pour des impayés à partir de 2015 d’échéances régulières pour des fonds avancés pour des travaux d’éclairage public et de feux tricolores.
Le maire de Pointe-à-Pitre, Harry Durimel, a contesté le bien fondé de l’action, arguant que « les contrats de partenariat, convention de crédit et l’opération de cession-escompte étaient nuls et inopposables. »
Le 13 janvier 2011, la société de projet partenariat public privé Pointe à Pitre (S6P) a signé un contrat de partenariat public-privé avec la ville de Pointe à Pitre.
Un marché de travaux d’éclairage
Ce contrat avait, notamment, pour objet la (re)construction des installations d’éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore, avec conception et financement, la maintenance à garantie de résultats, des installations d’éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et de vidéo- tranquillité urbaine, y compris le renouvellement, et la gestion des installations d’éclairage public.
Pour assurer le financement de ce projet, la société générale de banque aux Antilles (dite SGBA) et la S6P ont conclu le même jour une opération de cession-escompte concernant les créances relatives à la fraction financière dénommée « rémunération financière de la redevance de mise à disposition » dont la ville est débitrice envers la S6P en vertu du contrat de partenariat.
Des règlements espacés ou inexistants
L’opération prévoyait la mise à disposition des fonds en six tranches de 2011 à 2013, à chaque tranche correspondant une somme fixée pour un total de 10 745 568 euros.
Des versements trimestriels ont été opérés par la ville de Pointe à Pitre entre les mains de la SGBA.
Toutefois, à partir de 2015, les difficultés financières de la ville ont rendu les règlements plus espacés ou inexistants.
Le 22 janvier 2020, la SGBA, filiale de la Société Générale, a cédé la créance qu’elle détenait dans le cadre de cette convention sur la commune de Pointe à Pitre à la Société Générale.
La Société Générale, reprenant les droits de la SGBA, demandait au tribunal administratif la condamnation de la commune de Pointe à Pitre à lui verser la somme de 3 530 684,33 euros correspondant aux échéances trimestrielles qu’elle estime restées impayées, intérêts compris.
Un dépôt de plainte
La commune de Pointe à Pitre s’est opposée à ces conclusions (et a déposé plainte) — arguant que la société qui a fait les travaux a obtenu par favoritisme le marché et que la banque savait que les comptes de la ville étaient en difficultés — et a demandé en retour la condamnation solidaire de la Société Générale, de la Banque des caraïbes, venant désormais aux droits de la SGBA, et de la S6P à lui verser la même somme.
Le tribunal administratif a rendu sa décision le 30 septembre : « La commune de Pointe-à-Pitre est condamnée à verser à la société générale la somme de 3 530 864,33 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 15 décembre 2017. »
Le jugement du tribunal administratif :
