La Commission mixte ad hoc s’est réunie lundi 13 janvier à 16 heures à la Résidence départementale du Gosier.
Autour de Guy Losbar, président du Conseil départemental, il y avait Ary Chalus, président de Région, Héric André, vice-président de l’Association des maires, Jean-Philippe Courtois, premier vice-président du Conseil départemental, le sénateur Dominique Théophile, vice-président du Sénat, Solanges Nadille, sénatrice, Marie-Luce Penchard, vice-présidente de la Région, Jean-Claude Nelson, vice-président de la Région, Sabrina Robin, vice-présidente du Conseil départemental, d’autres élus.
La commission en travaux :
Les travaux, menés dans un esprit de large concertation avec les élus, les experts et la population, visent à continuer de poser les bases d’un avenir institutionnel et organisationnel renforcé pour la Guadeloupe.
Guy Losbar :
Dans le prolongement des résolutions adoptées lors du Congrès des élus du 12 juin 2024, qui posaient le principe de la mise en place d’un pouvoir normatif autonome dans le cadre d’une collectivité unique, c’était l’occasion pour les membres de la Commission d’aborder trois sujets :
. le périmètre détaillé des compétences locales, afin de déterminer les domaines à gérer au niveau local ;
. les moyens financiers, afin d’évaluer le potentiel fiscal et les transferts de l’État ;
. l’organisation institutionnelle, avec pour objectif de garantir une gouvernance équilibrée et représentative de l’ensemble des îles et territoires de l’archipel.
Ary Chalus, qui a déposé sa proposition de loi organique sur la table des discussions pour qu’on en parle, s’est montré résolu.
Des ateliers seront mis en place qui travailleront dans la perspective d’un Congrès avant juin.
En attendant, une nouvelle réunion de la Commission had-hoc est prévue le 27 février.
