Report de la fin de la campagne de télédéclaration de surfaces et des demandes d’aides agricoles au 31 mai 2023.
L’année 2023 est la première année de mise en œuvre de la nouvelle PAC 2023-2027 qui comporte plusieurs nouveautés. Ce nouveau cadre nécessite d’accompagner de façon plus rapprochée les demandeurs d’aide pour expliquer ces nouveautés au moment de la télédéclaration. Par ailleurs l’outil telepac a dû évoluer pour tenir compte de ce nouveau cadre et fait l’objet d’améliorations continues depuis le 1er avril 2023.
C’est pourquoi, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a décidé d’accorder un délai supplémentaire pour la télédéclaration des aides de la PAC.
Ne pas différer les déclarations
Les dossiers PAC 2023 pourront donc être déposés sans que ne soient appliquées les pénalités de retard pour dépôt prolongé jusqu’au 31 mai inclus. Par ailleurs, afin de ne pas causer de perturbation par rapport aux projets des demandeurs d’aides, la date du 15 mai reste la date à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur.
Tous les exploitants qui le peuvent sont invités à ne pas différer leur déclaration pour assurer le meilleur déroulement possible de la campagne 2023.
Il est rappelé que le nouveau cadre de la PAC 2023-2027 permettra aux demandeurs en cas d’erreur de corriger leur déclaration après finalisation, tant que cela ne remet pas en cause la possibilité de contrôle des aides demandées.
La DAAF et les structures conventionnées qui accompagnent les exploitants dans leur télédéclaration sont mobilisées sur l’ensemble du territoire pour répondre aux questions des exploitants sur les demandes d’aides de la PAC et la télédéclaration.
