Le plan massif de recrutements pour la Justice aura prochainement des applications concrètes au sein des différentes juridictions.
Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti a annoncé la répartition des effectifs pour l’ensemble des juridictions, dont les tribunaux judiciaires de Basse-Terre et Pointe-à-Pitre, de la Cour d’Appel de Basse-Terre.
Le ressort de la cour d’appel de Basse-Terre, qui rassemble les tribunaux judiciaires de Basse-Terre, Pointe-à-Pitre et la Cour d’Appel verra le recrutement de 32 postes d’ici 2027 dont 13 magistrats et 10 greffiers. 9 attachés de justice arriveront également d’ici 2025. Entre 2017 et 2027, la cour d’appel de Basse-Terre verra ses effectifs augmenter d’au moins 16 magistrats (soit 21 % d’augmentation) et 25 greffiers (soit 33 % d’augmentation).
« Une justice plus proche et plus rapide. »
Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux
La loi, adoptée en octobre, acte le recrutement net de 1 500 magistrats, 1 800 greffiers et 1 100 attachés de justice d’ici 2027. À la demande du garde des Sceaux, la répartition au sein des 36 cours d’appel a été effectuée selon une approche innovante, sur la base de plusieurs critères objectifs tels que l’activité des juridictions en première instance, ainsi que la réalité démographique, économique et sociale des territoires.
Au terme de cette répartition à l’échelle des cours d’appel, le ministre a confié aux chefs de cour la mission de répartir, en lien avec les chefs de juridiction, les effectifs alloués à leurs ressorts respectifs, au plus près des besoins du terrain. Cette logique de déconcentration dans la répartition est une première dans l’histoire de ce ministère.
« Ces recrutements permettront de meilleures conditions de travail pour tous ceux qui s’engagent chaque jour pour le service public de la justice et surtout une justice plus proche et plus rapide pour nos concitoyens, a commenté Eric Dupond-Moretti. L’objectif des renforts affectés en priorité à la première instance est que les justiciables reçoivent une première décision de justice dans les plus brefs délais. Les moyens prévus par la loi de programmation devant permettre aux juridictions de diviser les délais de jugement par deux. »
Dans le détail…
- Tribunal judiciaire de Basse-Terre : 9 recrutements d’ici 2027 (3 magistrats, 4 greffiers, 2 attachés de justice)
- Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre d’ici 2027 (8 magistrats, 5 greffiers, 6 attachés de justice)
- Cour d’Appel de Basse-Terre : 2 magistrats, 1 greffier, 1 attaché de justice
