Dans le cadre des Journées européennes du patrimoine 2023, le tribunal administratif ouvrira ses portes pour la première fois pour proposer une découverte de la Justice administrative le samedi 16 septembre 2023.
Le ressort du tribunal administratif de la Guadeloupe couvre le département de la Guadeloupe. Les Tribunaux administratifs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin traitent des affaires nées dans ces deux collectivités d’outremer.
Avant juin 2010, les trois tribunaux de Basse-Terre, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin étaient rattachés au Tribunal administratif de Fort-de-France. Depuis juin 2010, avec la nomination d’un chef de juridiction, ils sont devenus autonomes par rapport aux autres Tribunaux des Antilles et de la Guyane. Les trois tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint Martin sont composés des mêmes magistrats, répartis en deux chambres. Ils siègent à Basse-Terre.
Permis de construire, aides sociales, impôts, sécurité… Tous les jours, l’administration prend des mesures qui vous concernent.
Saviez-vous qu’il existe des juges pour vérifier que ces mesures respectent le droit et vos libertés fondamentales ?
Ainsi, par la visite des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, situés dans le même bâtiment, vous pourrez découvrir la justice qui garantit l’état de droit, savoir comment saisir la justice administrative, constater que la justice administrative est partout présente, percevoir les différents métiers de la juridiction administrative et dialoguer avec des magistrats et des agents du greffe qui vous présenteront leur quotidien à travers leur lieu de travail.
Durant une visite guidée, des membres de son personnel présenteront son rôle, consistant à trancher les litiges entre les citoyens et les administrations, sa place parmi les pouvoirs publics et son histoire en Guadeloupe.
Quatre visites (groupe limité à 10 personnes) sont prévues à 9, 10, 11 et 12 heures, samedi 16 septembre 2023.
Lieu : Tribunal administratif de la Guadeloupe –34 chemin des Bougainvilliers – Cité Guillard – 97100 Basse-Terre
Inscription obligatoire :
- par courriel à l’adresse suivante : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr , en renseignant vos noms, prénoms et numéro de téléphone
- ou sur la plateforme Weezevent en cliquant ici.
Une pièce d’identité est requise pour la participation à ces visites.
