C’est un dossier à épisodes. Le directeur général du Centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau a été écarté de son poste. Une administratrice provisoire a été nommée pour le remplacer dans toutes ses fonctions. Le Dr André Atallah, président de la Fédération hospitalière de Guadeloupe, a demandé à voir le rapport établi par l’ARS, qui a conduit à ces mesures exceptionnelles. L’ARS, par voie de communiqué, lui répond que ce n’est pas possible.
Premier épisode : le directeur général écarté…
Le 5 octobre 2023. l’Agence Régionale de Santé a diligenté une inspection au sein du Centre Hospitalier de Capesterre Belle-Eau dans le cadre de sa programmation quinquennale. Cette procédure qui a duré 9 mois a abouti a la remise d’un rapport qui a été transmis le 9 juillet au directeur de l’établissement.
Réponse du directeur général : « J’ai été informé hier par le directeur de l’Agence que le Centre Hospitalier de Capesterre a été placé sous administration provisoire. Cette décision de l’Agence emporte le fait qu’a compter du lundi 22 juillet. un administrateur
désigné par le Ministère assurera les fonctions de Directeur, ainsi que les attributions du Conseil de Surveillance et du Directoire.
Pour ma part je suis comme le veut la procédure en recherche d’affectation et à la disposition du Centre National de Gestion. »
Deuxième épisode : une administratrice provisoire nommée
Dans son courrier nommant la directrice du CHBT administratrice provisoire du Centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau, le directeur général de l’ARS précise qu’il a informé le procureur des faits établis par le rapport, en usant de l’article 40 du code de procédure pénale qui condamne les hauts-fonctionnaires qui auraient connaissance de faits délictuels et ne les signaleraient pas.
Troisième épisode : André Atallah veut lire le rapport
La FHG a pris acte de cette décision et demandé à avoir connaissance du rapport d’inspection. Le Dr André Atallah : « La FHG restera vigilante sur les suites réservées à ce dossier et demande que les garanties soient apportées sur les moyens délégués à ces structures hospitalières afin d’assurer une prise en charge de qualité pour les patients et des conditions de travail les meilleures pour les personnels. »
Quatrième épisode : le directeur général de l’ARS fait droit au contradictoire et repousse la publicité du rapport
« En vertu des dispositions de l’article L. 6143-3-1 du code de la santé publique, le centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau (CHCBE) a été placé sous administration provisoire.
Cette décision a été prise par un arrêté du Directeur Général de l’ARS, publié au recueil des actes administratifs (arrêté ARS/DAOSS/SAE – n°971-2024-07-17-00001).
Conformément à une décision ministérielle, un administrateur provisoire a été désigné pour assurer la gestion de l’établissement. Cette nomination a été publiée au bulletin officiel, conformément aux procédures en vigueur.
Le rapport d’inspection, qui constitue en partie la motivation de cette décision, n’est pas encore communicable à des tiers. Ce rapport fait actuellement l’objet d’une phase contradictoire, qui se prolongera jusqu’au plus tard le 10 octobre prochain.
Toutefois les constats établis dans ce rapport faisant apparaître de nombreux dysfonctionnements, justifient la mise sous administration provisoire du Centre Hospitalier de Capesterre-Belle-Eau avant la fin de cette phase. »
