Guadeloupe. Guy Losbar : « Le code général des collectivités territoriales est précis : les Euro-députés ne peuvent participer au Congrès »

Depuis la tenue du Congrès des élus de la Guadeloupe, Rody Tolassy, du Rassemblement national, nouvellement élu député européen, s’étonne de ne pas avoir été invité à prendre part aux débats dans l’hémicycle du Conseil départemental, mercredi 12 juin.
Or, le code général des collectivités qui prévoit la tenue de ce congrès est précis : les Euro-députés ne sont pas membres du congrès.
Guy Losbar a tenu, par voie de communiqué, à mettre les choses au point, d’autant que tous les partis ont, par leurs représentants, assisté aux séances préparatoires du congrès.

« Suite à plusieurs déclarations infondées effectuées sur différents médias, le président du Congrès en exercice, président du Conseil départemental, Guy Losbar, tient à rappeler que :

  • En vertu de l’article L5911-1 du code général des collectivités territoriales, « Le congrès des élus départementaux et régionaux et des maires de Guadeloupe est composé des membres du conseil départemental de la Guadeloupe et du conseil régional de Guadeloupe ainsi que des maires du département. Les maires peuvent être remplacés dans les conditions prévues à l’article L. 2122-17. Les députés et les sénateurs élus dans le département, qui ne sont membres ni du conseil départemental ni du conseil régional, siègent au congrès des élus départementaux et régionaux et des maires avec voix consultative. » Les Euro-députés ne font pas partie de cette composition.

Dans une volonté de co-construction de l’avenir de la Guadeloupe avec l’ensemble des représentants de la population, plusieurs séances de travail ont été effectuées, sous l’égide de la commission mixte ad hoc, avec l’ensemble des partis politiques de l’archipel, sans exception.

Les images de ces rencontres sont à la disposition du public sur le site www.kanoukafe.com et ci-dessous.

Guy Losbar considère qu’il est « nécessaire de mettre un terme aux postures et impostures qui polluent le débat démocratique sur l’avenir de la Guadeloupe. »

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