La plus haute autorité en matière de contentieux administratif a tranché : le Conseil d’Etat vient d’ordonner la réintégration de Franck Brachet.
Le président du SMGEAG — Syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de la Guadeloupe — Jean-Louis Francisque, doit réintégrer sans attendre Franck Brachet, ingénieur en chef, à sa fonction de directeur général des services, rétablir sa rémunération (peut-être même lui verser un rappel des salaires non versés pendant les mois où il a été suspendu pour cause de procédure administrative indue), lui rendre son logement de fonction, sa voiture de fonction, son ordinateur de fonction, son bureau de fonction, etc.
Après six mois de tracasseries judiciaires au cours desquelles le 23 août, puis le 17 novembre, le tribunal administratif a ordonné sa réintégration, malgré les arrêtés du 7 juillet, du 8 septembre mettant fin à ses fonctions, le Conseil d’Etat, plus haute autorité en matière de contentieux administratif a tranché : Franck Brachet doit être réintégré immédiatement dans ses fonctions.
Sacré dilemme pour Jean-Louis Francisque !
Pourquoi toute cette procédure ? Parce que, le 16 mai 2022, Jean-Louis Francisque a recruté Franck Brachet, ingénieur en chef, pour occuper les fonctions du tout nouveau SMGEAG.
Poste qui aurait, selon certains observateurs, du être offert à un ingénieur hors-classe et non à un ingénieur en chef. Le syndicat CFTC des territoriaux a alerté Jean-Louis Francisque.
« J’ai été recruté avec le grade d’ingénieur en chef territorial, en revanche, Jean-Louis Francisque n’a jamais honoré sa promesse de me nommer au grade supérieur d’ingénieur hors classe, alors que je remplissais toutes les conditions. », a soutenu Franck Brachet
A-t-il eu peur que ce syndicat lui mette des bâtons dans les roues et a-t-il voulu se mettre à l’abri en supprimant le problème ? Sauf que Franck Brachet ne s’est pas effacé, comme un mauvais rêve !
Que s’est-il passé au moment de l’embauche ? Franck Brachet aurait caché son état au moment des discussions et de la signature du contrat, ce que soutient Jean-Louis Francisque.
Ce à quoi Franck Brachet réplique que Jean-Louis Francisque était parfaitement au fait de son grade puisqu’il y a eu plusieurs discussions avant que le poste lui soit confié.
Qui a… menti ? Franck Brachet l’a emporté à trois reprises. A suivre !
