Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune de Terre-de-Haut à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le caractère suffisant des mesures de redressement prises par la collectivité dans le cadre du plan de retour à l’équilibre budgétaire.
La chambre constate, après vérification de la sincérité des restes à réaliser, que le résultat global de clôture agrégé du compte administratif de 2023 de la collectivité est excédentaire de 656 263,10 euros.
Elle constate aussi que le budget voté par la collectivité pour 2024 n’est pas en équilibre réel. En effet, ce budget fait apparaître un résultat prévisionnel en déséquilibre de ‑819 729 euros avec une section de fonctionnement à l’équilibre grâce aux efforts de la commune en matière de recettes.
Cependant, la trajectoire s’écarte de 914 137 euros du résultat cumulé attendu dans la trajectoire de redressement.
La chambre invite la collectivité à poursuivre la mise en œuvre des mesures du plan de redressement formulé dans son avis budgétaire du 7 décembre 2017 pour dégager un excédent de fonctionnement suffisant pour résorber le déficit d’investissement.
En conséquence, la chambre propose au préfet de régler le budget principal de 2024 de la collectivité.
