Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la commune de Grand-Bourg de Marie-Galante à la chambre régionale des comptes. Comme d’habitude : un gros déficit ! On notera quelques efforts par non remplacement des agents partis à la retraite et dans la perception des taxes diverses.
Pourquoi le préfet a-t-il transmis ces pièces comptables à la CRC ? C’est afin qu’elle se prononce sur le caractère suffisant des mesures de redressement prises par la collectivité dans le cadre du plan de retour à l’équilibre budgétaire.
La chambre constate, après vérification de la sincérité des restes à réaliser, que le résultat global de clôture du compte administratif de 2022 est un déficit de 3 864 204,57 euros ; elle constate aussi que le budget voté par la collectivité pour 2023 n’est pas en équilibre réel.
« Au regard de ce qui précède, la chambre invite la collectivité à poursuivre les actions qui garantiront à terme l’équilibre de la section de fonctionnement. S’agissant de la section d’investissement, la commune n’est pas en capacité de s’endetter pour financer de nouveaux projets et rencontre des difficultés pour poursuivre les opérations engagées. Aussi, devrait-elle restreindre le nombre d’opérations et s’attacher à les mener à leur terme. » Ce qui ne semble pas le cas en ce moment.
En conséquence, la chambre propose au préfet de régler le budget principal de 2023 de la collectivité.
Les bons extraits
Que dit l’avis ? Que tout n’est pas mauvais dans cette gestion qu’on a pu estimer parfois erratique.
Ainsi. « Si le plan de redressement prévoyait une meilleure maitrise des charges à caractère général (au lieu de l’excédent de dépenses de 424 milliers d’euros par rapport à la trajectoire) et des charges de gestion courante (au lieu de l’excédent de dépenses de 400 milliers d’euros par rapport au montant fixé par la trajectoire), la commune a réduit ses dépenses de personnel, qui sont désormais inférieures de 60 000 euros aux préconisations du plan de redressement.
La collectivité a en effet bénéficié de départs en retraite d’agents qui n’ont pas été remplacés.
Elle a également mis en place avec la communauté de commune des conventions de mise à disposition de personnel, avec remboursement des rémunérations correspondantes, ce qui lui permettra de récupérer plus de 150 milliers d’euros de recettes chaque année, à partir de 2023. »
Et encore. « S’agissant de ses recettes, la commune a maintenu la dynamique d’augmentation de ces dernières, déjà constatée par la chambre dans son avis précédent.
En particulier, l’augmentation du produit des impôts directs locaux se poursuit. La commune a vu ses recettes fiscales croître de 530 milliers d’euros inscrits au budget 2023 par rapport à 2022. De même, l’octroi de mer a généré 120 milliers d’euros de recettes supplémentaires par rapport à l’exercice précédent. »
Mais, « la commune n’est pas en mesure de mener de front un nombre trop important de projets. En effet, elle n’est pas en capacité de s’endetter pour financer de nouveaux projets et rencontre des difficultés pour poursuivre les opérations engagées. Aussi, devrait-elle restreindre le nombre d’opérations et s’attacher à les mener à leur terme. » Les effets d’annonce qu’on utilisait avant pour leurrer le bon peuple ne sont plus acceptés par ce peuple averti… En bref, la politique « à la papa », ça ne marche plus. Faut être sérieux !
Quand on fait des projets qu’ils sont soutenus, il faut pouvoir mettre les premiers sous pour percevoir les aides… Malheureusement, comme la plupart des communes de l’archipel, il n’y a pas de sous, donc pas de justificatifs de paiement des opérations réalisées… et les projets restent lettres mortes.
Pourtant, comme le rappelle la CRC, « la commune est éligible en 2023 à un contrat de redressement outre-mer (COROM) dont les financements, non déterminés à la date du présent avis, ne sont pas intégrés. Ils sont susceptibles de contribuer au redressement de la collectivité. »
L’avis de la CRC :
