Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune de Pointe-à-Pitre à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le caractère suffisant des mesures de redressement prises par la collectivité dans le cadre du plan de retour à l’équilibre budgétaire.
La chambre constate, après vérification de la sincérité des restes à réaliser, que le résultat global de clôture agrégé du compte administratif de 2023 de la collectivité est un déficit de 6 005 919,31 euros ; de plus, elle constate que le budget primitif principal et le budget annexe « Maison de quartier de Bergevin » voté par la collectivité pour 2024 ne sont pas en équilibre réel.
La chambre note une diminution importante du déficit de clôture comptable de la section de fonctionnement qui est passé de 27,9 millions d’euros, en 2021, à 11,2 millions en 2024, obtenue grâce à des recettes exceptionnelles, les trois dernières années (contrat COROM, reprise de provisions, vente d’actifs, compensation de créances). Toutefois, la marge de manœuvre fiscale, source de recettes pérennes, est limitée car les taux de fiscalité sont déjà élevés (72,8 % en 2023).
Donc, au regard des limites constatées sur l’optimisation des recettes, seule une diminution plus importante des charges à caractère général, des subventions versées et de la masse salariale pourront garantir à la collectivité la résorption progressive du déficit antérieur et l’équilibre de la section de fonctionnement pour dégager une capacité d’autofinancement.
En conséquence, la chambre propose au préfet de régler le budget principal de 2024 de la collectivité, en apportant au budget voté les modifications figurant dans les tableaux joints en annexe du présent avis.
L’avis de la CRC
