La commune de Grand-Bourg, bénéficiant d’un contrat de redressement Outre-mer (COROM), appliquant les recommandations de la chambre régionale des comptes, voit ses finances rétablies.
Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune de Grand-Bourg de Marie-Galante à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le caractère suffisant des mesures de redressement prises par la collectivité dans le cadre du plan de retour à l’équilibre budgétaire.
La chambre constate, après vérification de la sincérité des restes à réaliser, que le résultat global de clôture du compte administratif de 2023 est un déficit de 607 220 euros ; elle constate aussi que les mesures prise par la collectivité permet, après les corrections de la chambre, un retour à l’équilibre réel du budget primitif de 2024.
L’équilibre réel du budget a pu être atteint grâce à la signature par la commune, le 13 décembre 2023, d’un contrat de redressement outre-mer (COROM) pour une durée de trois ans, expirant fin 2025. L’équilibre de la section de fonctionnement est donc pour l’essentiel dû à une subvention de 200 000 euros versée dans le cadre de cette convention.
En conséquence, la chambre dit qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la procédure engagée au titre de l’article L.1612.14, alinéa 2 du code général des collectivités territoriales et invite la commune à modifier son budget conformément au tableau figurant en annexe de cet avis, dans un souci de sincérité budgétaire.
L’avis de la chambre régionale des comptes :
