Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la commune de Terre-de-haut que dirige Louly Bonbon, maire, à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le caractère suffisant des mesures de redressement prises par la collectivité dans le cadre du plan de retour à l’équilibre budgétaire.
La chambre constate, après vérification de la sincérité des restes à réaliser, que le résultat global de clôture agrégé du compte administratif de 2022 de la collectivité (budget principal + budget annexe) est un excédent de 627 019,82 euros, avec des déficits pour la section d’investissement du budget principal (- 479 973,16 euros) et pour le budget annexe (- 32 641,90 euros).
Elle constate aussi que le budget primitif principal et le budget annexe « Régie de gestion du bateau BEATRIX » votés par la collectivité pour 2023 ne sont pas en équilibre réel.
Ce déséquilibre trouve son origine dans une augmentation des charges à caractère général, notamment les dépenses « Fêtes et cérémonies » multipliées par trois en cinq ans et dans une hausse des charges de personnels de 700 000 € depuis 2020.
Au regard de ce qui précède, la chambre invite la collectivité à poursuivre la mise en œuvre du plan de redressement en maîtrisant ses dépenses à caractère général et de personnel.
S’agissant de la « Régie de gestion du bateau BEATRIX », elle l’invite à dissoudre ce budget annexe, et à procéder au transfert des résultats de clôture dans chaque section respective du budget principal de la commune.
En conséquence, la chambre propose au préfet de régler le budget principal de 2023 de la collectivité.
L’avis de la CRC :
