L’Assemblée départementale s’est réunie, mardi 28 février, au Palais du Conseil départemental, à Basse-Terre, afin de tenir sa 1ère réunion plénière de l’année, consacrée à l’examen des Grandes Orientations Budgétaires pour l’année 2023.
Le Département étant l’un des tout premiers acteurs publics de la Guadeloupe, il s’attachera en 2023 à optimiser ses moyens, tant humains que financiers, pour atteindre ses objectifs : une inclusion sociale solidaire, une prise en charge volontariste de la petite enfance au grand âge, une solidarité avec l’ensemble des territoires de l’archipel, un programme d’investissement ambitieux.
Sur la base d’un Budget primitif proche des 800 M€ en fonctionnement et plus de 100 M€ en investissement, le Conseil départemental affectera les crédits qui suivent à ses deux grands axes de solidarité : 445 M€ pour l’action sociale et l’insertion, 77 M€ pour l’aménagement du territoire.
Dans son discours, le président Guy Losbar a rappelé : « Ces orientations s’inscrivent dans un environnement économique marqué par de fortes tensions inflationnistes, avec pour conséquences des effets négatifs sur le pouvoir d’achat des ménages et un ralentissement de l’activité économique.
C’est pourquoi l’analyse du contexte financier national très dégradé et de ses répercussions au niveau local nous contraint à la plus grande vigilance. »
Il précisait : « Nous devons en effet garder à l’esprit que la loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027 entend associer l’ensemble des collectivités à l’effort de redressement des comptes publics en encadrant la croissance de leurs dépenses.
En outre, la loi de finances initiale pour 2023 poursuit quant à elle le mouvement de réduction du poids des impositions de production, notamment en supprimant la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
A ce titre, les Départements ne percevront plus la CVAE à compter de 2023 et le produit sera compensé par l’attribution d’une fraction de TVA.
Certes, cette suppression contribuera à la compétitivité de nos entreprises, mais nous ne pouvons que regretter des modalités de compensation qui ne favorisent pas les collectivités ultramarines et plus singulièrement notre département. »
Cependant, le président Guy Losbar se veut résolument optimiste (c’est sa nature) : « Pour autant, je demeure particulièrement optimiste pour notre collectivité, qui dispose de marges de manœuvre solides, et qui a surtout la possibilité d’exploiter de nombreux leviers pour servir la belle ambition que nous avons affichée pour le Pays au travers de notre plan de mandature 2021-2028.
Cette belle ambition, c’est celle d’un projet de développement social et territorial fédérateur, adossé au maintien d’une santé financière solide et exemplaire ! »
Les politiques publiques mises en œuvre par le Département sont claires : « Nous sommes en mesure de dégager des marges de manœuvre en fonctionnement pour déployer un plan d’action ambitieux, moderne et « révolutionnaire » pour l’insertion, en appui de notre décision de refuser la recentralisation du RSA.
Nous sommes en mesure de garantir un niveau d’investissement de plus de 100M€, contribuant à l’aménagement équilibré de tous les territoires de notre archipel, en favorisant l’attractivité, le soutien à l’économie locale et l’emploi.
Nous sommes en mesure d’accompagner les EPCI et les communes dans une logique pluriannuelle grâce à la dynamique que nous avons initiée avec les Contrats de Péyi. Une nouvelle dynamique qui reçoit un accueil particulièrement favorable des élus et de la population, et que nous comptons intensifier au cours des prochaines semaines,Après Pointe-à-Pitre, Vieux-Habitants, les trois communes de Marie-Galante, nous poursuivrons nos rencontres avec l’ensemble des communes et EPCI de l’archipel, en faisant fi des appartenances politiques. »
« C’est cela notre vision de la politique au service du pays : lorsque le temps des élections est passé, il faut laisser la place
Guy Losbar
au travail collectif dans l’intérêt du pays en rassemblant
toutes les énergies et toutes les bonnes volontés autour
de l’intérêt général ! »
La parole était donnée à Elie Califer, président de la commission des finances. Ce dernier détaillait les sommes affectées pour chaque action pour 2023.
Les grandes orientations budgétaires étaient adoptées.
Morceau choisi
« Une relation davantage partenariale avec l’État »
« Rassembler les énergies pour servir l’intérêt général, c’est ce même état d’esprit qui nous a poussés à initier nos travaux sur l’amélioration des politiques publiques et l’évolution de nos institutions depuis novembre dernier avec la collectivité régionale, l’ensemble des parlementaires et l’association des maires.
Ces travaux s’inscrivent dans le droit fil de la volonté que j’ai exprimée de faire émerger une relation davantage partenariale avec l’État.
Ils font suite à la plateforme des élus mobilisés, à mes rencontres au plus haut niveau de l’État en début d’année dernière, à la signature de l’appel de Fort de France.
Et ils auront notamment vocation à alimenter les travaux du Comité Interministériel des Outre-Mer (CIOM) prévu au mois d’avril ainsi que ceux du Congrès des Élus Guadeloupéens, que nous convoquerons au mois de mai, en accord avec le président de région.
A cet effet, la commission mixte ad hoc a défini douze thématiques, au lieu des neuf initialement proposées par l’État, afin de coller davantage à notre vision d’un développement responsable et durable de l’ensemble des composantes de notre archipel.
Comme vous le savez, nous avons souhaité que les différentes contributions à ces thématiques intègrent pleinement la participation citoyenne via le site internet dédié et les grands forums citoyens qui se tiennent quasiment chaque semaine.
Vous l’aurez compris mes chers collègues, notre démarche collective au service de l’intérêt général a pour ambition de faire émerger des préconisations concrètes. »
LES ACTIONS POUR 2023
LES ACTIONS EN MATIÈRE D’ACTION SOCIALE
- L’action sociale de proximité
En 2023, il s’agira de garantir le traitement des demandes en 30 jours maximum, d’assurer la mise en ligne de 100% des formulaires de la collectivité à travers la dématérialisation, de poursuivre le déploiement des Maison France Service en concertation avec les collectivités, d’instaurer la présence d’une permanence du service social départemental dans chaque commune de l’archipel, mais aussi de renforcer le lien social avec la présence d’une assistante sociale par CCAS, de débuter le déploiement des brigades de solidarité, des équipes chargées d’expliquer, dans la proximité, les différents dispositifs départementaux.
- La protection maternelle et infantile
En 2023, il s’agira de résorber la file active des dossiers de demande d’agrément en qualité d’assistant familial afin de renforcer les capacités d’accueil des jeunes enfants et de enforcer les échanges institutionnels entre la MDPH, l’ARS, le Rectorat et le Conseil départemental afin d’améliorer la gestion des mineurs en situation de handicap ;
- La protection sociale de l’enfance, de la famille et de la jeunesse
En 2023, il s’agira de créer 40 postes d’assistants familiaux supplémentaires pour améliorer la prise en charge des enfants confiés, de mettre en œuvre une offre de répit pour les autistes et leurs accompagnants, de renforcer les instances de dialogue entre la collectivité, la magistrature et la PJJ pour garantir la bonne gouvernance de la protection de l’enfance et la qualité des prises en charge.
- Le développement des quartiers et la lutte contre l’exclusion
En 2023, il s’agira d’établir la présence d’un Ambassadeur de la jeunesse dans chaque commune de l’archipel.
- L’habitat et le logement social
En 2023, il s’agira de procéder à l’étude des 600 dossiers en instances en matière d’amélioration de l’habitat, notamment pour les populations les plus vieillissantes ; – Inaugurer le guichet unique de gestion dédié à l’habitat, d’atteindre 2 000 foyers bénéficiaires de l’amélioration de l’habitat par le biais des dispositifs existants avec l’Etat et la Région, d’apporter une subvention complémentaire au dispositif LLS (Logement Locatifs Sociaux) afin d’augmenter le parc, d’atteindre 30% minimum de LLTS (Logements Locatifs Très Sociaux) dans chaque programme de construction de logements sociaux pour contribuer à réduire le coût des loyers.
- Promouvoir la santé publique
En 2023, il s’agira de participer à la coordination des parcours de santé via le Dispositif d’appui à la coordination territoriale (DAC), de garantir que 100% des zones déficitaires en couverture médicale soient accompagnées (à travers l’implantation de médecins, de Maisons de Santé Pluriprofessionnelles, de centres de santé ou encore le soutien par la collectivité de projets ad hoc), d’assurer que 100% des CLASS développent des programmes de promotion et d’éducation à la santé (alimentation, lutte contre le surpoids et l’obésité).
- Les personnes âgées et les personnes en situation de handicap
En 2013, la Guadeloupe comptait 54 seniors pour 100 jeunes. En 2030, la proportion s’inversera, soit 134 seniors pour 100 jeunes. En 2023, il s’agira d’élaborer un Schéma départemental des services d’aide à domicile en décembre 2023, d’instaurer un référent personnes âgées et un référent personnes handicapées dans chaque CCAS, de garantir l’accompagnement de la collectivité pour la construction de tous les EHPAD du département. Il faudra aussi lancer un concours ou un appel à projets « innovation sociale » pour soutenir les initiatives qui apportent des réponses problématiques des personnes âgées ou en situation de handicap sur l’île et poursuivre les travaux du comité de pilotage visant à instaurer la Maison du handicap.
- Révolutionner les politiques d’insertion
En 2023, il s’agira de former une équipe d’agents facilitateurs exclusivement dédiée à la généralisation des clauses d’insertion dans les marchés des acteurs publics (collectivités, EPCI, établissements publics, etc…), garantir que 100% des marchés de la collectivité intègrent des clauses sociales ; – Simplifier et réduire les délais d’accès aux droits pour les allocataires du RSA, notamment par le recours au numérique, via le processus de dématérialisation, favoriser la détection précoce et rapide des indus RSA, atteindre les objectifs de 250 Parcours Emplois Compétences, 200 contrats à durée déterminé d’insertion, 200 bénéficiaires d’Aides Individuelles à la Formation (AIF), 50 créations d’entreprises par les bénéficiaires du RSA et 200 places de formation collective. Enfin, mobiliser toutes les politiques publiques de la collectivité pour qu’elles contribuent à l’insertion des bRSA.
LES ACTIONS EN MATIÈRE D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
- L’eau
En 2023, il s’agira de finaliser les travaux liés à la réalisation des 7 dernières opérations du plan d’actions prioritaires arrêté avec les EPCI, la Région et l’État visant à apporter des réponses urgentes à la prégnante problématique des coupures d’eau, de préserver et développer les ressources en eau brute en assurant l’entretien et la maintenance des zones en équipement de stockage (barrage). La collectivité procédera aussi au lancement des travaux de réhabilitation de la canalisation de Moreau endommagée suite au passage du cyclone FIONA, de prendre une part active aux travaux d’urgence arrêtés dans le cadre du programme «SANS REGRET». Le département s’est engagé à porter 3 opérations pour un coût total de 0,8 M€.
Aux côtés de l’Etat, de la Région et du président du SMGEAG, le Département garantira la mise en œuvre du programme d’investissement 2023 du SMGEAG d’un montant de 25 millions d’euros.
- Les travaux routiers
En 2023, il s’agira d’aménager de grands équipements de sécurisation sur la RD23 (Giratoire La Grippière), la RD 115 (Giratoire Sergent – Le Moule) et la RD 21 (Carmel – Basse-Terre), de lancer les études devant conduire à la reconstruction des ouvrages d’art de La Rose à Goyave et de Saint-Louis à Baillif détruits par la tempête FIONA, de poursuivre le développement de modalités actives sur la RD 118 (Route de la Pointe des Châteaux), la RD 6 (Rivière Sens), la RD 128 (Beauport) et la RD 203 (Grand-Bourg).
- Les ouvrages portuaires / aéroportuaires
En 2023, il s’agira de mettre en œuvre le Groupe d’Intérêt public relatif à la gestion des sargasses, de poursuivre les travaux d’échanges et de formalisation du Schéma des ports départementaux, d’assurer l’installation de tous les conseils portuaires; – Poursuivre les échanges avec la Région Guadeloupe dans le cadre de l’installation d’un lycée de la Mer à Marie-Galante, d’améliorer les conditions de gestion des ports et de développement de l’économie bleue, de débuter l’automatisation des machines à glace, de mettre en œuvre les plans d’actions arrêtés avec la Direction Régionale de l’Aviation Civile afin de répondre aux contraintes réglementaires.
- Le patrimoine bâti
En 2023, il s’agira de construire un nouvel espace d’accueil du public au parc des roches gravées, de poursuivre des échanges quant à la construction de locaux au Jardin d’Essai, de lancer une étude visant à déployer dans les bâtiments de la Collectivité des Défibrillateurs automatisés externes (DAE) en fonction de la règlementation qui s’applique aux Etablissements recevant du public (ERP), de réaliser une étude en vue d’installer dans les bâtiments du Département des citernes de récupération des eaux de pluie afin de réduire voire supprimer la consommation issue du réseau d’Adduction d’Eaux Pluviales.
- Agriculture / Foncier
En 2023, il s’agira de lancer un appel à projets permettant l’installation d’agriculteurs sur le foncier de la collectivité et le développement de productions innovantes, de poursuivre la procédure terres incultes afin de remettre en culture des terres agricoles en friches pour l’installation de jeunes, l’élevage et la mise en œuvre de productions durables, de mandater une expertise afin de réaliser un audit complet du foncier agricole du Département (parcelles libres, valeur agronomique du foncier, préconisations en termes de culture…) afin de dégager de nouvelles possibilités d’installation pour les agriculteurs dont les projets favorisent la plus grande autonomie alimentaire du territoire, de maintenir la vigilance s’agissant de l’habitat spontané, à l’origine d’une situation de mitage du foncier agricole qui concourt à la diminution des superficies cultivables du territoire.
- Développement durable
En 2023, il s’agira d’entamer les discussions pour mettre en place une stratégie concertée de développement agricole, d’autonomie alimentaire et de relance de l’élevage, comprenant un volet sur la lutte contre le gaspillage alimentaire et de faire le premier bilan du dispositif « Jaden An Nou » dans les collèges.
LES POLITIQUES EN MATIÈRE CULTURELLE ET SPORTIVE
En 2023, il s’agira de consolider le fonctionnement de l’EPIC de valorisation et de gestion des sites culturels et patrimoniaux du département, d’installer une œuvre monumentale au Fort Delgrès, de lancer les échanges sur la création d’une Maison de la culture à Marie-Galante et sur la réhabilitation de l’Habitation Beausoleil, d’organiser un festival de musiques urbaines, de poursuivre les travaux quant à la réhabilitation du site de Roussel-Trianon, d’inaugurer le projet d’itinérance honorifique situé au jardin botanique de Basse-Terre, d’accueillir la conférence finale du projet CARIFORTS en Guadeloupe, avec l’ensemble des partenaires, de poursuivre les échanges avec les partenaires sur la création d’un Musée du sport, d’organiser en partenariat avec la Ligue guadeloupéenne de football un tournoi international de football U15/U16 qui permettra à 4 équipes locales de se confronter à des équipes de niveau international.
LES ACTIONS DE SOLIDARITÉS TERRITORIALES ET D’ACCOMPAGNEMENT
En 2023, il s’agira de renforcer l’accompagnement financier envers les communes avec les « contrats de Péyi », afin d’aider ces collectivités à assurer le financement des dépenses de maintenance de leur patrimoine immobilier, ou routier ou encore de réaliser certaines dépenses d’équipement nécessaires à la satisfaction de besoins prioritaires de leur population. A cette fin, le Fonds d’Aide aux Communes (FAC) sera porté à 10,5 M€ en crédits de paiement dès cette année. De même, les moyens alloués au SDIS (25,2 M€ en fonctionnement et 0,6 M€ en investissement) et à Routes de Guadeloupe (1,3 M€ en fonctionnement, 6,3 M€ pour la rémunération des agents et 0,9 M€ en investissement) seront préservés.
LA NOUVELLE POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOPÉRATION RÉGIONALE
En 2023, c’est un véritable plan multi-secteurs et multi-acteurs qui sera mis en œuvre par la Collectivité. Il s’agira de renforcer l’accompagnement de la coopération populaire, par exemple à travers des appels à projets, pour favoriser les échanges aux plans culturel, sportif, linguistique, en prenant appui sur le réseau associatif. Ensuite, le Département favorisera la coopération institutionnelle dans le cadre de la conférence de coopération régionale Antilles-Guyane (CCRAG) mais surtout à travers des conventions passées ou à passer avec d’autres territoires de la caraïbe (Cariforts dont nous accueillerons la conférence de lancement en 2023, conventions en cours d’élaboration avec Sainte-Lucie, la Dominique ; coopération à penser en matière de sécurité civile avec le SDIS pour favoriser la résilience locale…). Enfin, le partenariat avec les instances porteuses d’une dynamique d’intégration des territoires du bassin Caraibe (OECO, Cariforum) sera également investigué.
