L’arrêté préfectoral n°2023-316 CAB/BSI du 6 décembre 2023 porte nouvelle interdiction temporaire de vente, de détention, de port et de transport d’armes à feu, munitions et de leurs éléments de catégorie C et D.
Par arrêté du 15 mai 2023, le préfet de la région Guadeloupe a interdit la vente d’armes de catégorie C3° (soit les armes de poing non létales) ainsi que la vente de certaines armes de catégorie D (armes historiques ou de collection, reproductions d’armes, armes conçues pour les tirs de munition à blanc, à gaz, ou de signalisation, munitions et éléments à poudre noire utilisables dans les armes historiques et de collection).
Les faits de délinquance, et notamment ceux de violences avec armes, ne diminuant pas, cet arrêté est reconduit pour une durée de 6 mois.
Cette interdiction ne s’applique pas aux chasseurs et aux licenciés de tirs sportifs. L’arrêté impose néanmoins aux licenciés de tirs sportifs dont la licence a expiré de se dessaisir de leurs armes.
Cet arrêté entend lutter contre la circulation des armes et empêcher que les armes de catégorie D ne soient transformées en armes létales, ou utilisées pour commettre des vols à main armée en raison de leur ressemblance avec des armes réelles.
