L’évolution institutionnelle, statutaire, voire l’autonomie étaient à l‘ordre du jour d’un colloque à l’Université des Antilles, site de Fouillole. Colloque organisé par le Centre de Recherche en économie et droit du développement insulaire (CREDDI) et l’Université des Antilles.
Aux manettes, des universitaires, certains actifs dans les milieux politiques parce que c’est la continuation de leur métier que d’être observateurs attentifs et critiques de la vie politique. Didier Destouches, maître de conférence à l’université des Antilles, membre du CREDDI et co-coordinateur du colloque, Alain Maurin, professeur des universités, directeur du CREDDI, Michel Geoffroy, bien sûr, président de l’Université des Antilles. Cette grande première sera suivie d’une seconde édition, au Sénat, le 18 novembre, placée sous le haut patronage de Dominique Théophile. Y interviendront de nombreux universitaires et politiques guadeloupéens sur le thème général Les enjeux institutionnels d’une évolution statutaire de la Guadeloupe.
Didier Destouches, co-coordinateur du colloque :
Universitaires, élus, ont discouru sur la question avant de se livrer au jeu des questions-réponses.
Il s’agissait, dans le cadre des discussions en cours post-Appel de Fort-de-France et discussions avec le président de la République, Emmanuel Macron, de faire le point des institutions vues du point de vue des universitaires et des élus. Guy Losbar, président du Conseil départemental, Ary Chalus, président du Conseil régional, Jocelyn Sapotille, président de l’Association des maires, se sont exprimés pour dire leur quotidien de praticiens de la gouvernance et de la mise en œuvre des politiques publiques.
Christian Baptiste, député :
Dans le public, Dominique Théophile, sénateur, vice-président du Sénat de la République française, Jamil Houda, ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats de la Guadeloupe, le député Christian Baptiste, le député Max Mathiasin, quelques chefs d’entreprises, des avocats, des enseignants, la cohorte des membres d’associations citoyennes actives.
Jocelyn Sapotille, président de l’Association des maires :
Il en ressort que ces élus veulent plus d’autonomie mais il s’agit plus d’autonomie pratique que d’autonomie institutionnelle. S’il est convenu qu’une seule assemblée serait plus rationnelle ou si les deux assemblées travaillaient main dans la main chacune dans leurs compétences, on ne sent pas le feu sacré pour changer l’organisation actuelle : ce que veulent les élus qui se sont exprimés c’est plus de compétences locales, des allègements, la prise en compte des spécificités locales, une loi faite pour des régions européennes n’étant pas toujours applicable dans des régions tropicales humides…
Ary Chalus, président du Conseil régional :
Les juristes et juriconsultes d’un jour, théoriciens du droit constitutionnel, ont donné les tenants des situations actuelles, parfois en remontant dans le temps pour dire les différentes évolutions institutionnelles ou statutaires et leurs effets.
On a parlé de Marx, de Kant, et d’autres théoriciens. Certains intervenants — dont le brillant Teddy Bernadotte, doctorant, ancien directeur de cabinet de la Région Guadeloupe — ont été pragmatiques, demandant, la formule est jolie, « une fertilisation croisée ».
La notion de fertilisation croisée est apparue à l’aube des années 2000 comme étant l’action d’enrichir ses connaissances par interactions avec d’autres champs d’activité et de réflexion.
En d’autres termes, il s’agit de croiser les retours d’expérience, de mutualiser les compétences et de mettre à profit les connaissances en les transposant d’un secteur à un autre.
C’est, en substance, ce que souhaitent les élus — qui ne veulent pas renverser la marmite de soupe : l’Etat apporte ses lois, ses règlements, les élus apportent leur pratique des spécificités locales. Peut-on appliquer telle quelle une loi, un règlement ? Ne vaut-il pas mieux en discuter, adapter… ceci en toute légalité parce qu’on en a la compétence ?
Et, pour mettre ceci en musique quelle meilleure synergie des hommes, des pratiques politiques, de la mise en œuvre des politiques publiques adaptées que l’assemblée unique ?
Et un débat permanent, positif, avec l’Etat ? Du pragmatisme pur.
Guy Losbar, président du Conseil départemental :
Entre le « laissons tout comme c’est » et « changeons dans l’essentiel », élus et universitaires ont pu échanger. En toute liberté.
Que les observateurs du gouvernement — il y en a toujours dans ces colloques, discrets mais actifs — se rassurent : dans toutes les bouches ont bien été prononcés les mots « dans la République française », aux côtés de la formule devenue traditionnelle : « changeons de paradigmes ».
Les interventions
Christian Saad, maître de conférences d’économie à l’Université des Antilles
« La question institutionnelle : de l’infrastructure à la superstructure ou comment tenter de remettre la dialectique sur ses deux pieds. »
Teddy Bernadotte, doctorant en droit public, Université Toulouse 1 Capitole – Institut Maurice Hauriou (IMH) et ancien directeur de cabinet à la région Guadeloupe
« L’assimilation administrative, source d’inefficacité des politiques publiques ? »
Dominique Blanchet, professeur de droit public à l’Université des Antilles
« La dérogation de l’article 73 alinéa 3 de la Constitution de 1958 : le plus quand on ne peut pas le moins ».
Raphaël Lapin, docteur en droit et avocat à la cour
« La recomposition locale des pouvoirs et des espaces d’émission de la norme »
Michelle Martineau, doctorante en science politique, Université de Montréal
« La Guadeloupe entre colonialité et modernité à l’ère de la post-colonisation »
Paméla Obertan, Murielle Vairac, maîtresses de conférences de science politique à l’Université des Antilles
« Quelles évolutions institutionnelles pour atteindre la souveraineté alimentaire ? Retour sur le projet de recherche Cambionet »
Brigitte Facorat-Gaspard, maîtresse de conférences de droit privé à l’Université des Antilles
La fonction systémique de l’octroi de mer : la transposition d’un modèle de différenciation juridique outre-mer »
Patrice Borda, maître de conférences d’économie à l’Université des Antilles
« Régulation des marchés : le rôle des institutions locales »
Assetou Diallo, enseignante-chercheur contractuelle, CREDDI et IREDIES – Paris I
« Le statut constitutionnel de la Guadeloupe à l’épreuve des enjeux environnementaux »
Les actes du colloque devraient être disponibles dans six mois.
André-Jean VIDAL
aj.vidal@karibinfo.com
