« L’Etat donne raison au président Cornet », se glorifie le maire du Gosier, président de la CARL. Il exhibe, à l’appui de cette victoire une lettre du directeur des Finances publiques de la Guadeloupe. Récit et commentaires.
Le 11 novembre, le président de la CARL a accédé à la demande de l’opposition et d’un collectif informel pour l’abrogation de l’impôt Cornet en tenant un conseil communautaire extraordinaire en urgence. C’était parce que les trois précédentes réunions du conseil communautaire n’avaient pu aboutir voire même se réunir, les membres du collectif manifestant sous les fenêtres d’un conseil que le président Cornet tenait à conduire dans sa mairie du Gosier.
Il voulait ainsi apaiser les tensions liées à une forte augmentation de la part intercommunale des taxes foncières.
Une sorte d’embuscade maritime
Au cours de cette réunion, le collectif et les élus de l’opposition ont demandé au président de la CARL de revenir sur le taux de l’impôt voté à l’unanimité des présents dans un conseil décentralisé à la Désirade le 15 janvier 2021.
Ce que reprochait l’opposition, à savoir que cette réunion s’était tenue à la Désirade, à un moment où ceux des conseillers qui travaillent ne peuvent se déplacer pour une journée. De plus, cette opposition arguait qu’hormis ceux qui s’étaient déplacés, ceux qui étaient restés sur le continent avaient des difficultés à se plier à la visioconférence, faute de réseau là où ils étaient…
Se disant victime de violences,
Cédric Cornet cédait
« Ce collectif a usé de violence, de pressions multiples et d’insultes, en exigeant que le président fasse voter une délibération pour annuler le taux de 2021. Les élus communautaires de la nouvelle équipe, n’obéissant à aucun ultimatum, ont refusé dans un contexte particulièrement explosif, d’exécuter un acte qu’ils savaient illégal », indique le maire du Gosier.
« Dans le souci d’apaisement, dit-il, le président a entendu les doléances du collectif. Il a proposé d’abaisser le taux de la taxe foncière en retirant les provisions annoncées du déficit abyssal du SIAEAG (plus de 100M€ de source Ministère). »
Une bonne couverture…
Pour se couvrir, le président Cornet a, par lettre du 17 novembre, saisi le directeur régional des finances publiques, pour lui demander les possibilités d’annulation de la délibération n°2021-CC-1S-FD-02 prise par le conseil communautaire portant augmentation du taux de taxe foncière communautaire sur les propriétés bâties en 2021. Ce faisant, il s’est appuyé sur le cas, avancé par le collectif, de la communauté de l’Espace Sud Martinique qui, par délibération du 10 avril 2017, est revenue sur l’augmentation initiale de taux d’impôts locaux qui avait été votée en décembre 2016 pour l’année 2017 »
Fin de non-recevoir
Mais, c’était trop tard… En avril c’était possible de revoir une délibération de janvier mais pas en novembre.
Le directeur régional des finances publiques a fait savoir au président Cornet que sa demande « ne pouvait trouver satisfaction tant sur le plan juridique que sur le plan technique. »
« Si le conseil communautaire prend aujourd’hui une délibération visant à modifier son taux TFPB 2021 elle sera à l’évidence illégale… », explique Stéphane Hamon.
« C’est ce que le président n’a cessé de marteler au collectif lors du conseil communautaire du 11 novembre dernier », s’écrie Cédric Cornet. Qui ajoute, bon prince : « Cependant, le président s’est engagé et a promis de saisir tous les leviers qui sont à sa disposition pour trouver des solutions afin de baisser la pression fiscale du territoire de la CARL et tenter de réparer les errements du passé. »
L’Etat compensera
Le 18 novembre, usant de toutes ses connaissances dans le landernu politique ici et là-basn Cédric Cornet a réussi à trouver deux parlementaires, la sénatrice Victoire Jasmin et le sénateur Victorin Lurel, qui ont déposé deux amendements au Projet de Loi de Finances 2022 pour infléchir le Gouvernement. Ils devront insister sur ce qu’il convient de qualifier « d’injustice fiscale de la Riviéra du Levant ». Et c’est Cédric Cornet qui le reconnaît.
Que va-t-il se passer ? Si les parlementaires et tous ceux qu’il a pu appeler au secours réussissent, la CARL pourrait obtenir une compensation de l’Etat sur la taxe d’habitation communautaire — jamais levée jusqu’en 2017 par la précédente mandature, créant de fait un manque à gagner de 5M€ par an pour les finances de la communauté d’agglomération.
En fait, c’est encore l’Etat, cette bonne poire, qui va payer les pots cassés par des élus en plein trip.
André-Jean VIDAL
