Les élus communautaires de Cap Excellence étaient réunis mercredi 5 avril 2023, sous la présidence d’Eric Jalton, maire des Abymes, pour la 3e séance plénière de l’année, axée notamment sur la fixation des taux de taxes directes applicables sur le territoire, les budgets de l’établissement ainsi que l’examen de ses comptes.
UNE TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES EN DIMINUTION
Une nouvelle fois, la Communauté d’agglomération Centre n’augmentera pas les taux d’imposition des taxes locales directes sur son territoire. Pour la onzième année consécutive la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB), celle sur les propriétés non bâties (TFNB), ainsi que la cotisation foncière des entreprises (CFE) demeureront aux mêmes taux.
Le taux de la CFE, acquitté par les entreprises dans chacune des communes où elles disposent de locaux et de terrains, est maintenue à 24,94%. Un taux en-deçà de la moyenne du taux de CFE appliqué en Guadeloupe.
Le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et celle sur les propriétés non bâties demeurent respectivement à 0,5% et 2,68 %.
Quant aux taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) appliqués dans les trois communes membres, ils sont à la baisse et poursuivent leur rapprochement progressif pour atteindre un taux unique d’ici 2026.
Afin de permettre de mener à bien les actions de prévention et de protection contre les risques d’inondations sur le territoire communautaire, et celles liées à la préservation des milieux aquatiques, la taxe fixée à Cap Excellence en 2023 pour la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des risques d’inondation est la plus basse du département, grâce à sa bonne gestion et à la mobilisation des
subventions externes.
UN COMPTE ADMINISTRATIF 2022 QUI INDIQUE DES FINANCES SAINES ET UN ENDETTEMENT MAITRISÉ GRÂCE À UNE BONNE GESTION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
L’examen des comptes administratifs 2022 de Cap Excellence fait apparaître le sérieux de la gestion de l’établissement qui se traduit par des ratios financiers qui témoignent de finances saines, en dépit des recettes contraintes.
L’endettement de la Communauté d’agglomération Centre reste maîtrisé, en dépit d’une politique
d’investissement volontariste. Le budget principal, tout comme le budget annexe du Centre Culturel de Sonis et le budget annexe environnement et cadre de vie, ont été adopté par les élus communautaires à l’unanimité.
Pour ce qui est du budget primitif de l’exercice 2023, il est marqué par des marges financières limitées pour Cap Excellence, en raison de la clôture difficile des comptes de l’eau en Guadeloupe.
Malgré tout la Communauté d’agglomération poursuit ses investissements dans les trois communes.
Le nouveau plan de financement de la modernisation de la déchetterie de Petit-Pérou, aux Abymes, a ainsi été validé. Il s’agit, entre autres, d’améliorer l’accueil des usagers et les conditions de travail des agents, d’optimiser le fonctionnement du site et le mettre aux normes.
Les freins au démarrage de la déchetterie de Trioncelle, à Baie-Mahault, étant levés avec la libération du foncier, les travaux peuvent être lancés pour un coût total de 966 272,16 euros.
De même, un budget d’un peu plus de 863 000 euros a été adopté pour la première phase des travaux du Pavillon L’Herminier à Pointe-à-Pitre qui doit accueillir l’Office de tourisme intercommunal de Cap Excellence.
A Pointe-à-Pitre, des travaux d’extension de la base de canoë-Kayak Yves Dolmare vont être lancés. Un plan de financement à hauteur de 763 000 euros a été adopté pour augmenter la capacité d’accueil du site dans le cadre des préparations des athlètes aux JO de Paris 2024 et aux JO de Los Angeles en 2028.
Enfin, un financement destiné à la valorisation de la parcelle de l’ex Baobab aux Abymes a été approuvé en Conseil communautaire.
Tous ces points ont été adoptés à l’unanimité.
