La DAAF prépare la campagne AGP 2023 pour les planteurs de canne livrant en sucrerie.
Les planteurs doivent transmettre dès à présent les pièces suivantes :
. avis d’imposition 2022 sur les revenus agricoles 2021 ou attestation fiscale 2022 pour les sociétés ;
. attestation sociale des cotisations MSA à jour au 1er janvier 2022;
. avis INSEE en cas de modification du SIRET qui doit être actif, avec code APE agricole pour les individuels :
➔ à leur SICA,
➔ ou directement à la DAAF par mail agp.daaf971@agriculture.gouv.fr
ou par courrier : DAAF SEA –
Unité canne, Saint-Phy-BP 651-97108 BASSE-TERRE CEDEX
Les planteurs sont invités à transmettre leurs justificatifs dès à présent, et au plus tard le 10 février, pour
leur permettre de bénéficier de l’avance de début de campagne. Dans le cas contraire, l’AGP serait versée en totalité à l’issue de la campagne après réception des pièces obligatoires.
Des évolutions importantes sont prévues pour la campagne 2023 dans le cadre des négociations de la nouvelle convention canne. Une avance de 60% de l’aide serait versée le mois suivant l’ouverture de la campagne pour les planteurs ayant fourni leurs justificatifs, le solde étant versé à l’issue de la campagne.
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12 novembre 2024
